Un terroriste français a-t-il ou non le droit d’être enterré «quelque part en France» ?

 

Bonjour

Libération parle « d’imbroglio ». C’est bien le mot. Imbroglio  Imbroglio autour d’un corps mort, d’une tombe impossible. C’est l’ombre d’Antigone, celle de Jean Anouilh, l’interdit prononcé des rites funéraires – et tout ce qui en résulte. Aujourd’hui Créon est joué par le tribunal administratif de Versailles. Il le sera, peut-être, demain par le Conseil d’Etat. Et si un extrême devait arriver au pouvoir il ferait voter une loi. C’est une pièce qui durera.

Soit le cas de Larossi Abballa, auteur de l’attentat de Magnanville (Yvelines). Il avait assassiné, le 13 juin dernier, un couple de policiers. Il les avait tués à l’arme blanche avant d’être abattu lors de l’assaut du RAID. Le fils du couple, âgé de trois ans et demi, avait alors été retrouvé en état de choc. Une nouvelle fois l’horreur sur les ondes et les écrans -et tout ce qui en résulte. « Larossi Abballa, un islamiste radical se revendiquant de l’État islamique » précise Wikipédia : « Double meurtre du 13 juin 2016 à Magnanville ».

Larossi Abballa n’a pas, pour l’heure, de sépulture. Son corps est au bord de la Seine, à l’Institut médico-légal de Paris.  Michel Vialay, maire (Les Républicains) de Mantes-la-Jolie avait signifié, dès la fin juillet, son refus de voir inhumer le corps du terroriste dans le carré musulman du cimetière municipal. Il invoquait alors le risque de «trouble à l’ordre public» – la peur de voir ce carré, et la tombe, devenir  l’objet d’un «pèlerinage malsain». Ce sont, désormais, les arguments des maires de France confrontés à de telles situations.

Variations préfectorales

Libération (Bernadette Sauvaget) rappelle que la question s’était posée, en 2012, pour Mohammed Merah (assassin de sept personnes dont trois enfants juifs). Le préfet de Haute-Garonne avait finalement rappelé le maire (socialiste) de Toulouse, Pierre Cohen, à ses obligations. Le droit français dispose qu’il existe, de fait, un droit d’inhumation là où la personne est décédée, là où elle a résidé, ou quand la famille dispose d’une concession funéraire. Or dans l’affaire de Mantes-la-Jolie, Me Victor Lima (l’avocat de la famille Abballa) le préfet des Yvelines s’était abstenu d’une démarche équivalente. Pourquoi ?

Après le refus du maire de Mantes-la-Jolie, les proches de Larossi Abballa avaient formulé une demande à la commune de Magnanville. Refus du maire. La famille avait alors dû recourir au tribunal administratif de Versailles qui devait, ce jeudi 22 septembre, rendre sa décision. En pratique : transmettre ou non au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’Etat (ce que veut le maire) 1.La tournure juridique de l’affaire tient au fait qu’une concession funéraire est un contrat. Cette affaire est, aussi, une grande première, à la fois politique et symbolique. Une forme sans précédent de droit du sol.

Et puis, in fine, ce rebondissement  diplomatique qui pourrait (qui sait ?) soulager les magistrats du droit administratif  français : après avoir gardé le silence les autorités marocaines (le roi du Maroc) ont finalement donné leur accord pour que Larossi Abballa soit enterré dans ce pays dont sa famille est originaire. C’est, là encore, une première. Libération rappelle qu’en 2012, le maire de la commune algérienne où vit le père de Mohamed Merah s’était opposé à l’inhumation du terroriste sur son territoire. Et que les autorités maliennes avaient refusé le rapatriement du corps d’Amedy Coulibaly, l’auteur, le 9 janvier 2015, de l’attaque meurtrière contre l’Hyper Cacher de la Porte-de-Vincennes à Paris.

Toutes proportions gardées, Antigone est une tragédie qui ne connaît pas de frontières.

A demain

1 Le tribunal administratif de Versailles a, le 22 septembre,  reconnu le sérieux de la question et l’a donc transmise au Conseil d’Etat, sans se prononcer sur le fond du dossier. La plus haute juridiction administrative a maintenant trois mois pour transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, si elle estime que tous les critères de recevabilité sont remplis. Le corps devrait donc rester encore (au moins) trois mois à l’Institut médico-légal de Paris.

 

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