L’Ordre des médecins «aux ordres du patronat» ? Ne serait-ce pas un peu plus compliqué que cela ?

Bonjour

Le titre choque : « Deux médecins du travail condamnés en appel par la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins pour avoir attesté du lien santé-travail ». Il faut tenter de comprendre.

L’affaire concerne un sous-traitant du nucléaire qui poursuit un ancien médecin du travail de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire). Ce médecin avait, en janvier 2014, été condamné par la juridiction de l’Ordre des médecins. Nous avions alors dit, ici, l’essentiel de ce dossier par ailleurs alors rapporté par La Nouvelle République du Centre Ouest (Renaud Domenici). La chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins du Centre avait prononcé un avertissement à l’encontre du Dr Dominique Huez. Ce dernier était poursuivi par la société Orys, une entreprise qui fournit des prestataires aux centrales nucléaires. On lui reprochait d’avoir établi un certificat médical que l’entreprise avait jugé « de complaisance ».

Détresse psychologique

Les faits datent du 2 décembre 2011, le Dr Huez reçoit en urgence un salarié, employé temporaire à la centrale nucléaire de Chinon. L’homme dit être en profonde détresse psychologique. Le médecin estime alors  qu’il y a un risque pour la santé de son patient. Il établit un certificat en soulignant qu’il souffre d’un syndrome de stress pouvant être vécu comme une maladie professionnelle.

Le médecin est alors poursuivi par la société Orys. Celle-ci observait que « l’employé dépendait du médecin du siège de Tricastin et non du Dr Huez. » On reprochait aussi à ce médecin du travail d’avoir violé le code de déontologie médicale en rédigeant  pour un salarié, un certificat attestant d’une pathologie anxio-dépressive « en rapport avec un vécu de maltraitance professionnelle  ».

Confidentialité trahie

Le conseil départemental de l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire avait rejoint la procédure et appuyé la plainte de la société.  Le représentant du conseil de l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire avait estimé qu’« il avait trahi la confidentialité de ce dossier médical en parlant à la presse ». Le Dr Huez avait, devant ses confrères ordinaux, plaidé sa bonne foi :

« Le droit de retrait de ce salarié me paraît légitime. L’enchaînement de pratiques maltraitantes de son entreprise, l’éloignant, par rétorsion, de son domicile, et lui imposant une fonction pour laquelle il n’a pas de compétences ne peut qu’aggraver de façon délétère les conséquences de sa pathologie psychologique. Nous sommes devant la plainte infâmante d’un employeur, une manipulation patronale, et je suis fier de ce que j’ai fait. »

Au final la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins du Centre avait considéré que le Dr Huez avait « manqué à ses obligations déontologiques,  notamment en attestant de faits qu’il n’a pas lui-même constatés ».  Le Dr Huez a été condamné à verser à la société Orys la somme de 35 € au titre des frais de justice. Il a décidé de faire appel de cette décision. Au-delà de l’anecdotique on perçoit sans mal l’idéologique qui sait se nourrir du symbolique.

1.000 euros pour les frais

L’affaire est allée en appel. Et le Dr Huez a de nouveau perdu, comme le montre ce document ordinal : « CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE L’ORDRE DES MEDECINS 180 boulevard Haussmann- 75008 PARIS N°12218. Dr Dominiqu Huez. Audience du 8 juin 2016 Décision rendue publique par affichage le 26 septembre 2016 ».

« Article 1er : La requête du Dr Huez est rejetée.

 Article 2 : Le Dr Huez est condamné à verser à la société Orys la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par elle en appel et non compris dans les dépens.

Le Dr Dominique Huez n’a guère tardé à réagir. On peut le lire sur Médiapart : « Les tribunaux d’exception de l’Ordre des médecins »:

« Il est interdit à tout médecin de rechercher toute cause professionnelle pour une psychopathologie du travail ! Dominique Huez et Bernadette Berneron médecins du travail sont tous les deux condamnés à nouveau, suite à la plainte de deux employeurs, à un “avertissement” par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins en appel, cela pour avoir attesté du lien santé travail ! »

Réquisitoire contre l’Ordre

 Il estime que l’Ordre « empêche les médecins de ‘’bien soigner’’ en interdisant toute recherche médicale de cause professionnelle pour une psychopathologie du travail ». Et il accuse l’Ordre de « priver les salariés de leur droit à comprendre l’origine de leur pathologie professionnelle et d’en obtenir réparation ». Un avenir catastrophique se dessinerait :

« Des interdictions d’exercice se profilent. Cent plaintes d’employeurs auprès de l’ordre des médecins existent annuellement. Quatre affaires sont devant le Conseil d’Etat pour cela. Une requête contre le principe de telles procédures , et trois cassations de décisions disciplinaires.

 « Après ces décisions disciplinaires, toute attestation d’un lien entre la santé et le travail serait donc interdite arbitrairement par l’Ordre des médecins. Un employeur, par essence tiers à la santé du patient, pourrait donc saisir l’Ordre quand il est confronté aux conséquences de ne pas avoir déployé son obligation de sécurité de résultats. Pour l’Ordre des médecins, le diagnostic d’un lien santé-travail ne pourrait qu’être un certificat de complaisance ! (…)

 « L’Ordre des médecins se place ainsi comme arbitre de la question sociale et agit dans le seul intérêt des employeurs. L’Ordre des médecins montre ainsi son idéologie réactionnaire qui s’affranchit de la question sociale et du respect du droit.  Cette pratique de l’Ordre des médecins et de ses juridictions d’exception est contraire aux fondements de notre constitution et aux valeurs républicaines et humanistes ! »

Le patronat en général

 Il y a bien longtemps que l’on n’avait pas entendu les ressorts de cet argumentaire anti-ordinal. On peut les partager. Le doit-on ? On peut aussi écouter la lecture faite par des spécialistes du droit – des spécialistes qui n’ont aucune affinité avec l’institution ordinale mais qui n’oublient ce que dit le droit, ni leur savoir mis au service de la Ligne des droits de l’homme.

Que nous disent-ils ? Qu’en lisant l’arrêt de la chambre nationale de l’Ordre des médecins il faut rester prudent « car il semble que l’attestation rédigée par le médecin du travail en question ne répondait pas vraiment à ses obligations déontologiques en tant que médecin ».Qu’il est « faux de dire que ce médecin du travail a été sanctionné parce qu’il attestait d’un lien entre la santé du salarié et son travail ». 1

Et encore que dans cette affaire « si l’employeur a pu saisir le conseil disciplinaire de l’Ordre des médecins c’est bien en en tant que personne morale mise en cause par le certificat médical, et non pas en tant que « patronat » en général ». Et que « si l’Ordre des médecins peut mériter les critiques donc il est l’objet,  il semble difficile de considérer que les médecins du travail ne relèveraient jamais d’aucune instance disciplinaire ».

A demain

1 « 8. Considérant qu’il résulte des dispositions précitées qu’un médecin, lorsqu’il établit un certificat médical, doit se borner à faire état de constatations médicales qu’il a effectuées ; que, s’il peut rapporter les dires de son patient relatifs aux causes de l’affection, ou de la blessure, constatées, il doit veiller à ne pas se les approprier, alors surtout qu’il n’aurait pas été en mesure d’en vérifier la véracité ; que les missions spécifiques confiées aux médecins du travail n’ont, ni pour objet, ni pour effet, de les dispenser du respect de ces obligations ; »

2 réflexions sur “L’Ordre des médecins «aux ordres du patronat» ? Ne serait-ce pas un peu plus compliqué que cela ?

  1. Le docteur Marie-France HIRIGOYEN lors du colloque organisé par l’association Halt’hamo à la faculté de droit de Pau nous a effectivement rappelé la « prudence » de mise dans la rédaction des certificats médicaux concernant des salariés …

  2. Un bilan national des plaintes d’employeurs vis-à-vis de médecins du travail, psychiatres, médecins généralistes et intervenants dans des consultations de Souffrance au Travail vient de m’être transmis:100 médecins seraient concernés chaque année …Mais vous en disposez sans doute déjà, sinon, je le tiens à votre disposition .

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