Cannabis : le «réguler» comme on le fait des jeux d’argent en ligne. Une idée de gauche ?

 

Bonjour

Comment se dépêtrer politiquement du cannabis ? On ne compte plus les idées. Aujourd’hui c’est, une nouvelle fois, une usine modèle réduit proposée par le club de réflexion Terra Nova (classé à gauche). On peut l’admirer dans un rapport publié mardi 4 octobre : « Contrôler le marché légalisé du cannabis en France ».

De qui s’agit-il ? De mettre les pieds dans le plat – de créer une « Autorité de régulation du cannabis » (ARCA) » sur le modèle de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Postulat : la problématique du cannabis se rapproche de celle des jeux connectés (les consommateurs ayant des comportements similaires). De plus, l’offre fait se côtoyer « offre physique et offre en ligne ». Il s’agirait comme pour les jeux d’argent et de hasard, de parier sur « l’assèchement du marché criminel d’un côté, la prise en compte d’un problème de santé publique de l’autre ».

Moissons de THC normodosé

Nous serions dans un monde idéalement idéal. Il y aurait (enfin) des recettes fiscales issues du cannabis. Elles pourraient faire l’objet d’un vote au sein de la loi de finances de la Sécurité sociale et d’une affectation claire au budget de l’Assurance maladie. Des lignes budgétaires pour les politiques de prévention et de réduction des risques de l’usage de drogues et de cannabis pourraient ainsi être inscrites.

Monde idéal encore : la mise en production de cannabis pourrait se faire par des agriculteurs français autorisés par des licences du ministère de l’agriculture et des panneaux indicateurs pour distinguer des betteraves, luzernes et fougères. Dans tous les cas les producteurs de cannabis répondraient à un cahier des charges aussi strict que peut l’être celui de l’ARJEL concernant les opérateurs désirant mettre de nouveaux jeux à disposition des consommateurs. La production française limiterait notamment le dosage en THC (Delta-9-tétrahydrocannabinol) des produits de cannabis – « une concentration qui explose aujourd’hui dans les produits vendus illégalement » observe Terra Nova. La vente serait confiée à des détaillants ayant demandé un agrément à l’ARCA. Détaillants œcuméniques, aucune exclusive : le réseau des buralistes, celui des pharmaciens d’officine (avec clause de conscience).

L’exemple du tabac

Terra Nova n’est pas né de la dernière pluie phosphorescente : dans un rapport daté de décembre 2014 ce club se prononçait « pour la légalisation du cannabis en France ». Il démontrait alors l’échec des politiques menées à l’encontre de cette substance depuis près d’un demi-siècle. Et il tentait « d’évaluer les impacts économiques positifs qui pourraient être associés à un scénario de légalisation du cannabis dans le cadre d’un monopole public permettant de contrôler étroitement le prix et du même coup l’évolution de la consommation ». On sait ce qu’il en est pour le tabac.

Et puis les discussions ouvertes par ce travail, comme par les précédents, n’ont rien donné. Cette fois Terra Nova propose « un cadre de gouvernance et d’organisation propre à un marché légalisé et régulé du cannabis en France ». Le marché du cannabis comme celui des jeux d’argent et de hasard en ligne (légalisé en France par la loi 2010-476 du 12 mai 2010) :

« Elle légalise l’offre d’un bien potentiellement addictif et dépénalise de fait une industrie autrefois considérée comme illégale. 

« Les jeux en ligne sont une addiction sans produit. Le cannabis est, lui, un produit, ce qui fait que les politiques à mener à se rapprochent des mesures qui sont en vigueur dans la lutte contre le tabac. 

« En effet, il s’agit bien de faire diminuer la consommation, et non de la rendre attractive. »

Emmanuel Macron

Diminuer une consommation illégale de 700 000 Français âgés de 15 à 75 ans usagers quotidiens du cannabis et de 1,4 million qui en font un usage régulier (au moins dix joints par mois) ? Réguler le marché pour ensuite mettre un place un « Programme de réduction du cannabis » comme il y en a un du tabagisme ? Puis organiser un « Moi(s) sans cannabis » comme il y en aura un, demain, « sans tabac » ?

Comment se dépêtrer politiquement du cannabis ? Après la proposition socialiste de Terra Nova on attend impatiemment la solution d’Emmanuel Macron, jeune néo-libertarien.

A demain

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