Cigarette électronique: non, le combat juridique ne cessera pas pendant le «Moi(s) sans tabac» !

 

Bonjour

Evénement : demain 6 octobre, à 10 heures précises, Marisol Touraine  lancera l’opération « Moi(s) sans tabac ». Ce sera, en toute simplicité, « le plus grand défi de santé publique jamais organisé en France ».  Comprendre : « une campagne de communication inédite, conçue comme un défi collectif, pour inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer ». Marisol Touraine sera entourée du Pr Benoît Vallet, Directeur général de la Santé, du  Pr François Bourdillon, Directeur général de « Santé publique France » et de Nicolas Revel, Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Hier, en toute discrétion, cinq associations œuvrant contre le tabac et les addictions engageaient un bras de fer sans précédent contre le ministère de la santé. Et ce « au nom du droit fondamental de la liberté d’expression ». Il s’agit  d’une puissance montante dans le paysage sanitaire français, un attelage étonnant fait de poids lourds et de chevau-légers :  SOVAPE – www.sovape.fr, FÉDÉRATION ADDICTION – www.federationaddiction.fr, SOS ADDICTIONS – www.sos-addictions.org RESPADD – www.respadd.org et Tabac & Liberté – www.tabac-liberte.com.

Elles viennent de déposer un recours auprès du Conseil d’État 1. Objectif : faire annuler l’interdiction de la « propagande ou publicité, directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage » – c’est un référé suspension afin que le juge se prononce en urgence : sous un mois maximum. Nous serons alors à la fin de l’opération «Moi(s) sans tabac ».

A demain

1 « La transposition en droit français des mesures de la directive tabac européenne concernant la vape menace la liberté d’expression des citoyens et des associations de réduction des risques. Le Conseil d’État est appelé à juger en urgence avant ratification de ces mesures par le Parlement.

 « Avec la menace d’une amende de 100 000 €, les dispositions font courir un risque insensé aux associations qui souhaitent agir sur le terrain de la prévention sanitaire et apporter une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Tout citoyen, même un médecin, est également menacé s’il souhaite communiquer son expérience et échanger sur les moyens d’éviter les risques, ce qui limite par conséquent la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés.

 « De fait, le gouvernement français a procédé à une transposition illégale de la Directive européenne en allant largement au-delà de ce qu’elle exige. Le mot « propagande », en particulier, est beaucoup trop imprécis pour permettre aux citoyens, aux médecins et aux associations d’interpréter leurs droits et donc mesurer les risques de s’exposer à une plainte. Mais le dossier est extrêmement complexe du point de vue juridique car le référé suspension doit intervenir en urgence avant la ratification de la loi. 

« Sous la contrainte du calendrier législatif, ce référé suspension est donc la seule solution pour faire table rase et ouvrir un débat salutaire pour la santé publique avec toutes les parties prenantes : médecins et scientifiques, vapoteurs, professionnels indépendants du secteur, autorités et organismes anti-tabac. »

 

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