Bonjour

Jadis ces choses là ne se seraient pas faites  – ou ne se seraient pas dites. Le dernier Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est réuni le 12 octobre 2016 sous la présidence d’Anne Hidalgo. A cette occasion le directeur général, Martin Hirsch, a fait savoir qu’il avait réclamé le reversement des sommes liées aux activités privées de celle qui l’avait précédé dans ces prestigieuses fonctions : Mireille Faugère. Cette dernière avait en outre perçu un salaire largement supérieur à celui de son prédécesseur, et une indemnité de licenciement cinq fois supérieure à la normale.

On se souvient de l’affaire : début octobre le Canard Enchaîné révélait aujourd’hui que 80 millions d’euros de factures  dues à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s’étaient volatilisées en 2011. A l’époque l’AP-HP était dirigée par Mireille Faugère dont le Canard indiquait le montant assez mirobolant des émoluments.  Ces informations ont été puisées dans le rapport « encore confidentiel » (daté du 17 mai) de la chambre régionale des comptes.

Après trente ans passés à différents postes de direction de la SNCF Mme Faugère avait été évincée et aussitôt nommée à la tête d’une AP-HP en crise. Elle l’avait quittée dans un état voisin pour, avait-on dit, « sa gestion de l’affaire de l’Hôtel-Dieu ». C’était sans doute un peu plus compliqué. Martin Hirsch lui avait alors succédé.  Mme Faugère est, depuis 2014, conseillère maître à la Cour des comptes.

Quelques lignes alambiquées

Dans un communiqué, l’AP-HP traite aujourd’hui en quelques lignes alambiquées de la demande de Martin Hirsch à cele qui est « conseillère maître à la Cour des comptes » :

« (…) le Conseil de surveillance a pris acte avec satisfaction de ce que le Directeur général avait pris la décision qu’il lui incombait de prendre, en demandant le reversement des sommes liées aux activités privées de l’ancienne Directrice générale, en conformité avec la politique générale menée en matière de contrôle des cumuls d’activité, soutenue par le Conseil de surveillance ; il a demandé à être informé des suites, dans le cadre d’une procédure dont il a été rappelé le caractère contradictoire. »

« En poste de septembre 2010 à mi-novembre 2013, Mireille Faugère a en effet coûté fort cher à l’AP-HP, conservant ou acquérant malgré ses fonctions à titre personnel des mandats au sein de conseils d’administration d’organismes divers (entreprises publique et privée, fondation, association) explique le site Hospimédia. Des mandats qu’elle avait mentionnés lors de son recrutement sans susciter d’observations ni d’objections, s’est étonnée la chambre, qui ne précise pas le montant mais signale qu’ils contrevenaient aux règles d’exercice définies par la loi de juillet 1983 ‘’portant droits et obligations des fonctionnaires’’. »

Ce texte dispose en effet : « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. » Sont également interdites plusieurs activités à but non lucratif. La chambre s’est appuyée également sur  circulaire du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités.

Martin Hirsch, environ 200 000 € par an

Il faut aussi compter avec les écarts de rémunérations avec les textes réglementaires en faveur de Mireille Faugère – et ce, semble-t-il, pour un montant avoisinant les 530 000 €. Deux problèmes connexes en outre :

D’une part, le fait que l’ancienne DG touchait un peu moins de 300 000 € brut par an, dont une part fixe de 250 000 €. Soit un montant supérieur de 50% au salaire perçu par son prédécesseur, Benoît Leclercq, et son successeur, Martin Hirsch, qui eux émargent à environ 200 000 € par an dont 165 000 € en fixe.

D’autre part, le fait qu’elle ait touché à son départ une indemnité de licenciement brute de 125 000 € quand ce même montant n’aurait pas dû excéder, selon la chambre, 25 881 € net (la moitié de la rémunération de base nette pendant trois mois).

Jadis ces choses là ne se seraient pas faites  -ou n’auraient pas été connues. Sans préjuger de la suite on peut raisonnablement penser qu’il y a là, tout bien pesé, un véritable progrès.

A demain