Bonjour

Voilà qui fait mal -et mauvais genre… Rattrapé par la patrouille juridique pour avoir cru pouvoir impunément jouer des coudes et dénigrer les petits clopidogrels des voisins. La Cour de cassation a confirmé, mardi 18 octobre, une amende de 40,6 millions d’euros infligée à Sanofi en 2013 par l’Autorité de la concurrence, pour avoir mené une campagne de dénigrement des génériques concurrents de son antiagrégant plaquettaire Plavix® (clopidogrel).

La Cour a in fine rejeté le pourvoi de Sanofi. Elle confirme un jugement de la cour d’appel de Paris de décembre 2014, qui avait « caractérisé une pratique de dénigrement » mise en œuvre pendant cinq mois entre 2009 et 2010 par le groupe. L’arrêt de la Cour a été rendu mardi et a (heureusement) pu être consulté par l’Agence France-Presse. « La position dominante » de Sanofi avec le Plavix®  et son générique maison, Clopidrogel Winthrop ® , a eu pour effet « de limiter l’entrée de ses concurrents sur le marché français », selon la juridiction suprême, qui a également donné raison à la cour d’appel sur ce point.

Influencer les médecins et les pharmaciens

Autre source de souffrance : les objections de Sanofi sur le calcul du montant de l’amende ont par ailleurs été de nouveau écartées. Saisie par la firme Teva, producteur bien connu de médicaments génériques, l’Autorité de la concurrence avait estimé en mai 2013 que Sanofi avait mis en œuvre à l’échelle nationale « une stratégie de communication globale et structurée dont l’objectif était d’influencer les médecins et les pharmaciens afin d’enrayer le mécanisme de substitution générique » de Plavix ®, utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves.

Question : comment établit-on « une stratégie de communication globale et structurée dont l’objectif est d’influencer les médecins et les pharmaciens » ? Comment (et pourquoi) les autorités en charge du médicament peuvent-elles laisser faire ? Et une amende de 40,6 millions d’euros…. Comment peut-on être à la fois dominant et à ce point maladroit ?

A demain