Cigarette électronique : armistice historique entre Vapoteurs et Direction Générale de la Santé

Bonjour

C’est, en France, l’une des grandes questions de santé publique : l’exécutif sanitaire acceptera-t-il d’intégrer la cigarette électronique dans la politique de réduction des risques tabagiques. Après les espérances du printemps on en était resté sur un abcès : un bras de fer sans précédent contre le ministère de la santé. Et ce « au nom du droit fondamental de la liberté d’expression ». Le recours, début octobre, de cinq associations (1) auprès du Conseil d’État pour  faire annuler l’interdiction de la « propagande ou publicité, directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage » – c’est un référé suspension afin que le juge se prononce en urgence : sous un mois maximum.

On allait ainsi, directement, à un conflit incompréhensible, pour ne pas dire ridicule. Mieux encore : l’audience du référé suspension du Conseil d’Etat était prévue le 3 novembre 2016, au lendemain du début du « Moi(s) sans tabac ».

Rebondissement

Et puis, ce 26 octobre, rebondissement : le Pr Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé « a souhaité rencontrer en urgence les associations afin de trouver une porte de sortie qui puisse éviter un contentieux dommageable à une collaboration nécessaire pour ‘’ inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique’’ ». L’information nous est donnée par les cinq associations militantes. Elles ajoutent :

« Les associations ont été inflexibles sur les pré-requis d’une collaboration avec la Direction Générale de la Santé. Garanties écrites avec engagement sur une feuille de route très rapide. Les associations ont également été très exigeantes pour envisager le retrait de leur recours afin d’ouvrir une nouvelle ère basée sur la confiance au lieu de la défiance.  Cette posture de « partenaires » à la fois fermes et volontaires, préférant le dialogue, a permis aux associations de réduction des risques d’obtenir des résultats très concrets ces dernières années. »

Elles révèlent aussi le contenu d’un mail du Pr Benoît Vallet adressé aux associations ( à la suite d’une réunion organisée le 18 octobre) : « Notre objectif est bien de pouvoir inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique, et ce à partir de l’état des connaissances scientifiques. C’est dans cet esprit que le Ministère a proposé un groupe de travail sur les produits du vapotage.  La Direction Générale de la Santé est pleinement investie dans la réduction des risques (RDR) en matière d’addictions. Ce concept, né en faveur des usagers de drogues, doit nous permettre de repenser notre action et notre communication à l’égard de la lutte contre le tabac. »

Modifier l’image du vapotage

En pratique les cinq associations vont participer à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 (relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage).  Des échanges et des réunions de travail sont programmées pour que cette circulaire puisse être publiée d’ici janvier 2017. L’objectif est d’apporter des exemples concrets de difficultés rencontrées : manifestations publiques, communication sur les réseaux sociaux, conseils des praticiens vers les patients…

« Cette circulaire devrait à la fois participer à modifier l’image des produits du vapotage en envoyant un signal fort, et assouplir l’interprétation répandue du régime juridique actuel » explique pour sa part le Pr Benoît Vallet.

Compte-tenu de ces engagements, les associations ont décidé de retirer leurs recours devant le Conseil d’État. Explications :

« Au regard de la gravité de la situation, cette décision a été très difficile à prendre. Les associations ont néanmoins décidé de faire preuve de bonne volonté et se trouver ainsi en position d’exiger dans le cadre d’un travail commun des mesures plus adéquates et respectueuses des libertés fondamentales. Par ses engagements, se souhaitant « à l’écoute de la société civile », et par la confiance apportée par les associations, la responsabilité de la Direction Générale de la Santé est plus forte que jamais et par extension celle du ministère. 

Pour mener les travaux, les associations vont lancer dans les jours qui viennent une consultation publique pour recueillir les avis des usagers (vapoteurs), professionnels de santé et toutes les personnes qui « s’estiment légitimes » sur les questions de la propagande et de la publicité pour le vapotage.

A demain

1  SOVAPE – www.sovape.fr, FÉDÉRATION ADDICTION – www.federationaddiction.fr, SOS ADDICTIONS – www.sos-addictions.org RESPADD – www.respadd.org et Tabac & Liberté – www.tabac-liberte.com. A noter: RESPADD n’a pas signé l’armistice.

 

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