Une majorité de députés vote en faveur des cancers du tabac sur l’Ile de Beauté

 

Bonjour

Cela s’est passé hier 27 octobre à l’Assemblée nationale. C’était lors du vote du projet de budget de la vielle sécurité sociale. On trouvera dans ces ahurissants débats les éléments pour un futur procès contre certains députés de droite et certains membres du gouvernement socialiste. Tout est résumé dans une dépêche de l’AFP reprise par le site des buralistes.

Pour résumer l’Assemblée a voté la hausse des taxes sur le tabac à rouler et la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de tabac tout en rejetant l’alignement proposé de la fiscalité du tabac en Corse.

 Des députés (LR) ont tenté (en vain) de supprimer l’alignement de la fiscalité du tabac à rouler sur celle des cigarettes. Ne manquant pas d’air ils notamment fait valoir que la mise en place du « paquet neutre » était déjà suffisamment complexe pour les buralistes. Ou fait miroiter les risques de favoriser la toujours redoutable contrebande. Des amendements visant à « lisser cette hausse sur plusieurs années » ont aussi été rejetés.

Perle républicaine

A l’opposé le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, mettant (pour un instant) en avant « un objectif de santé publique ». Ou encore la  rapporteure socialiste pour l’Assurance maladie Michèle Delaunay, rappelant que le tabac à rouler est une porte d’entrée dans le tabagisme pour les jeunes – a fortiori quand on autorise « un prix d’appel ». Et puis cette perle républicaine : tout en exprimant « une communauté de vue dans la lutte contre le tabagisme », le Dr Bernard Accoyer (LR) jugeant  que la « stigmatisation du tabac » freinait la lutte contre le cannabis (sic). Le Dr Accoyer est spécialiste d’ORL et ancien président de l’Assemblée nationale.

Puis vint le dossier de la Corse, où les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers que sur le Continent 1.  Un amendement avait été approuvé en commission pour aligner la fiscalité sur celle en vigueur en France continentale, « pays ami ». Il a été rejeté par 26 voix contre 6. Il faudra retrouver le nom des signataires. Le site des buralistes nous rappelle que cette mesure égalitaire avait déjà été proposée à plusieurs reprises par la député et cancérologue Michèle Delaunay, présidente de l’Alliance contre le tabac. Extraits des débats :

« Mme Michèle Delaunay, rapporteure : Quelle est, actuellement, la situation ? Premièrement, la fiscalité du tabac est telle que les cigarettes – je simplifie – sont 25 % moins chères en Corse que sur le continent. Deuxièmement, le produit de la fiscalité du tabac va aux collectivités corses.

Troisièmement, il n’y a, dans mes propositions, aucune improvisation, ne serait-ce que parce que, depuis cinq ans, l’Europe nous dit qu’au 1er janvier 2016, nous aurons à payer une amende en raison de l’absence de continuité territoriale. En vertu du principe de continuité territoriale, en effet, le tabac doit être au même prix en tout point du territoire national. J’ai interrogé M. Moscovici, qui n’est pas corse ; il m’a répondu qu’il n’était pas possible, pour l’heure, de connaître le montant de l’amende, mais que celle-ci était certaine et qu’elle serait à payer par l’État français. Vous avez raison de souligner que la différence de fiscalité entre la Corse et le continent est ancienne, puisqu’elle remonte à Napoléon, lequel n’était nullement au courant des dangers du tabac qui, comme vous le savez, tue un fumeur sur deux.

– François Pupponi. Vous n’en savez rien, Napoléon connaissait beaucoup de choses !

– Mme Michèle Delaunay, rapporteure. Oui, mais je m’autorise à parler en son nom, aujourd’hui, pour défendre les Corses. Que constate-t-on, en effet ? La mortalité par cancer épidermoïde du poumon, qui est liée, dans 100 % des cas, au tabac, est de 25 % plus élevée en Corse – je parle bien de la mortalité. Cela ne s’explique pas par une différence de traitement, car les cancers pulmonaires du poumon sont généralement traités à Marseille. »

 Hier 27 octobre Mme Delaunay s’est heurtée à l’opposition d’élus corses, mais aussi à celle de Christian Eckert, pour qui la question de la fiscalité sur l’île doit « se poser dans sa globalité ». M. Eckert avait, à ce moment là, égaré son « objectif de santé publique ». Il faudra s’en souvenir. Pour finir, il faut aujourd’hui imaginer François Pupponi (socialiste, Val-d’Oise) heureux. M. Pupponi, également maire de Sarcelles, fut longtemps inspecteur des impôts.

A demain

1 La Corse bénéficie de longue date d’un « Statut fiscal dérogatoire » motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat, régime politique français issu du coup d’État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire. On connaît la suite napoléonienne

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s