Bonjour

C’est une information glanée dans le Journal Officiel par Le Quotidien du Médecin (Anne Bayle-Iniguez) : le détail d’un décret d’application de la loi qui se propose de « moderniser notre système de santé » – une loi qui, déjà, est retenue dans ce qui sera le bilan positif du quinquennat de François Hollande.

Nous parlons ici du « Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l’information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé ».   Publics concernés : établissements de santé ; assurés des régimes obligatoires d’assurance maladie.  Objet : modalités d’information de l’usager sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé.

Exigences particulières

Ce texte comptable n’est pas sans intérêt : il précise le contenu des informations sur le coût des prestations reçues que tout patient devra recevoir systématiquement à la sortie d’un établissement de santé (hôpital, clinique, établissement médico-social). Là encore c’est le souci de transparence qui prévaut : cette « note écrite » devra détailler le coût global de la prise en charge du patient incluant le montant couvert par l’assurance-maladie obligatoire, la part réglée par les organismes complémentaires et le reste à charge de l’usager.

« Ce document devra « être remis au patient au plus tard à sa sortie de l’établissement ». Il ne préjugera toutefois pas « de la fixation définitive des montants pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie, des montants définitivement facturés à l’organisme d’assurance maladie complémentaire et des montants définitivement facturés aux patients. » Bien évidemment les prestations « hôtelières » dues pour exigences particulières  du patient (chambre individuelle, télévision en couleurs et trois dimensions, wifi gratuit etc.) seront également mentionnées.

Apocalypse assurée

Certains applaudiront devant une telle adaptation des vieux hôpitaux charitables français aux lois du marché et de sa comptabilité. D’autres dénonceront la poursuite d’une politique qui faite et fera de l’hôpital public une entreprise parmi toutes les autres dans un monde courant au capitalisme intégral et, de ce fait, à une apocalypse assurée. Mais les deux camps ont encore du temps pour fourbir leurs armes. Signé, pour le Premier ministre, par la ministre de la Santé ce décret prévoit en effet :

« Le texte entre en vigueur selon des modalités calendaires arrêtées par le ministre chargé de la santé afin de tenir compte de la montée en charge des systèmes d’information des différentes catégories d’établissements et des prestations concernées, qui s’étale entre 2017 et 2021. »

Nous serons alors, déjà, à l’approche de la fin du prochain quinquennat. Qui aura pris la suite de Marisol Touraine ? Le tiers payant sera-t-il intégralement généralisé ? Les pharmaciens vaccineront-ils ? A quel prix le paquet de tabac ? Qui nous gouvernera ? Et l’hôpital public, dans quel état ?

A demain