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Six mois  ferme. Assiste-t-on, en France, au début d’une nouvelle jurisprudence ? Une forme non écrite de peine-plancher ?

Le 13 septembre un médecin était grièvement blessé lors d’une agression survenue aux urgences du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). C’était  peu avant 23 heures. La victime, un urgentiste, « s’est fait violemment agresser par l’accompagnant d’un patient consultant au service des urgences adultes », écrivit la direction de l’établissement dans un communiqué interne.

D’après un collègue de la victime, le médecin agressé a eu les mains fracturées par des coups de pied. « Il a fallu que des mains soient brisées pour qu’un agent de sécurité veille sur les urgences la nuit » avait-il déploré. La direction  précisait pour sa part  que le médecin avait été « pris en charge par des chirurgiens spécialisés ». Deux infirmiers qui s’étaient interposés avaient également été victimes de coups et blessures, avant d’être soignés par leurs collègues.

Puissante agressivité

Il est aujourd’hui bien connu que le centre hospitalier de Saint-Denis « est au cœur d’une zone très densément peuplée de l’est du département, qui concentre beaucoup de difficultés sociales ». Dans son témoignage à l’AFP, l’urgentiste (qui a requis l’anonymat), estime que « la dégradation des conditions de travail s’accompagne d’une dégradation des conditions de sécurité » avec une « montée en puissance de l’agressivité du public ». Celle-ci se traduit par des « agressions verbales quotidiennes », voire des « agressions physiques quasi-hebdomadaires ».

L’agresseur (qui avait été arrêté) vient d’être condamné à six mois de prison ferme, une décision rendue vendredi 4 novembre par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les juges ont décerné un mandat de dépôt à l’encontre de l’agresseur, qui n’est pas ressorti libre de l’audience. À cette peine de six mois d’emprisonnement ferme s’ajoutent douze mois avec sursis et une mise à l’épreuve de deux ans.

Claque et hématome cérébral

« Claque monumentale » suivie d’un « hématome cérébral ». On se souvient de l’affaire du Dr Corinne Joyeux, médecin généraliste frappée dans son cabinet de Châtellerault (Vienne). Là aussi l’agresseur, jeune père de famille de 26 ans avait été écroué pour six mois.  Contacté par le Quotidien du Médecin le Dr Patrick Bouet, président du conseil national de l’Ordre des médecins avait salué cette condamnation comme étant une « décision exemplaire ».  « L’Ordre s’était porté partie civile, il y en a assez de ces agressions, a déclaré le Dr Bouet. Une condamnation de cette nature répond à notre exigence. Nous nous battons depuis plusieurs années pour que soit reconnue la gravité des agressions contre les médecins et pour garantir la sanctuarisation des cabinets médicaux. »

L’Ordre national avait à cette occasion demandé une audience au ministre de l’Intérieur – et attendait une réponse ferme de la ministre de la Santé. Où en est-il de ses demandes ?Les cabinets des médecins libéraux français seront-ils un jour sanctuarisés ? Et faudra-t-il transformer en sanctuaires les urgences hospitalières ?

A demain