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Le fou ne pouvant être condamné son psychiatre doit-il être brûlé ? Il y avait eu, à Marseille,  l’affaire très médiatisée du Dr Danièle Canarelli, spécialiste de psychiatrie.  Il y a aujourd’hui celle, à Grenoble, du Dr Lekhraj Gujadhur, également psychiatre. Dans les deux cas une maladie schizophrénique, dans les deux cas un mort, dans les deux cas l’entrée en scène de la justice. Et dans les deux cas la question, centrale, de savoir si un psychiatre peut être condamné pour ne pas avoir su prévenir les agissements criminels de l’un de leurs patients que la justice a par ailleurs, du fait de sa pathologie, estimé irresponsable et ne pouvant être soumis à une sanction pénale.

L’affaire de Grenoble fait l’objet d’un procès qui s’ouvre aujourd’hui 8 novembre devant le tribunal correctionnel de cette même ville comme le rapportent l’AFP et Le Figaro. Un « procès historique ». Après huit ans de rebondissements juridiques comparaissent le centre hospitalier de Saint-Egrève et le Dr Lekhraj Gujadhur. Ils devront expliquer comment Jean-Pierre Guillaud, déjà auteur de plusieurs agressions à l’arme blanche, a été autorisé à des sorties non surveillées dans le parc de l’établissement – et comment il a pu le quitter sans difficulté.

« Trancher la gorge »

Résumons. Le 12 novembre 2008, Jean-Pierre Guillaud poignarde mortellement Luc Meunier, 26 ans, après s’être échappé de l’hôpital de Saint-Egrève. M. Guillaud est déclaré pénalement irresponsable de cet acte, en septembre 2011. Il est alors hospitalisé en « unité pour malades difficiles ». Pour autant une information judiciaire est ouverte à la suite d’une plainte contre X de la famille Meunier. Son objet : déterminer les éventuelles responsabilités des médecins. Le 9 avril 2013, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu. La famille Meunier avait fait appel et obtient gain de cause devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Mise en examen de l’hôpital et de trois médecins.

Dans un arrêt rendu (à huis clos) en 2014 la justice renvoie en correctionnelle un seul médecin, le Dr Lekhraj Gujadhur, responsable du pavillon où était hospitalisé Jean-Pierre Guillaud, ainsi que l’hôpital. La responsabilité des deux autres médecins mis en examen (un médecin superviseur et un autre qui remplaçait le Dr Gujadhur en son absence) est écartée.

Comment comprendre ? Dans son arrêt de novembre 2013, la cour d’appel avait pointé « un défaut d’appréciation de la dangerosité » de Jean-Pierre Guillaud, auteur de plusieurs agressions, dont certaines au couteau. Citant de « multiples alertes » comme « l’épisode délirant » de juillet 2008 (M. Guillaud disait entendre des voix lui commandant « de trancher la gorge d’un autre patient ») la cour avait estimé que ses médecins auraient dû « mieux encadrer ses permissions de sortie ». C’est lors d’une de ces sorties, après avoir retiré de l’argent à la trésorerie de l’hôpital, que M. Guillaud avait franchi la porte de l’établissement, sans difficulté. Il s’était rendu en car à Grenoble, avait acheté un couteau dans une quincaillerie et tué Luc Meunier en sortant de la boutique.

Interroger Roselyne Bachelot, sur RMC

Le Dr Lekhraj Gujadhur  encourt une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.  Me Jean-Yves Balestas, avocat du psychiatre estime que la famille de la victime veut « marquer au fer rouge un médecin ». «Je compatis à leur douleur, évidemment, mais la réparation ne peut venir que d’un juge administratif» qui doit être saisi en cas d’accident médical. Ce procès « est un dévoiement du système judiciaire que je n’accepte pas ». Dans l’affaire de Marseille la psychiatre avait été condamnée en 2012 à de la prison avec sursis. Puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait éteint les poursuites en 2014 pour cause de prescription des faits.

On se souvient peut-être que le meurtre de Grenoble avait, comme de nombreux « faits divers » spectaculaires fait « réagir » Nicolas Sarkozy, alors président de la République. Le chef de l’Etat avait fait part de sa «consternation» et  chargé en urgence ses ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé «de préparer sans délai une réforme en profondeur du droit de l’hospitalisation psychiatrique ».

La ministre de la Santé (et des Sports) se nommait alors Roselyne Bachelot. On peut l’entendre chaque après-midi sur RMC. Les auditeurs pourront l’interroger sur le procès de Grenoble.

A demain