Cigarette électronique : la Direction Générale de la Santé va-t-elle en autoriser la publicité ?

 

Bonjour

Il est des dossiers de santé publique qui portent en eux de redoutables dynamiques. C’est le cas de celui de la cigarette électronique. Au rang des dynamiques positives il y a ce jeu de fleuret moucheté entre, d’un côté, le monde de l’addictologie et celui de la vape  et, de l’autre, la Direction Générale de la Santé (Pr Benoît Vallet).

C’est dans ce cadre qu’a été organisée, par #Sovape, une « Consultation publique sur la liberté d’expression concernant le vapotage : propagande, publicité directe et indirecte ». Et le rapport de synthèse de cette consultation a, lundi 14 novembre, été adressé au Pr Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé. Il s’agit ici de nourrir le dialogue avec la DGS et d’argumenter concernant la liberté d’expression sur le vapotage qui avait donné lieu au dépôt d’un recours de 5 associations devant le Conseil d’État.

Le rapport de cette consultation publique est un document anthropologique et politique. Une photographie addictologique, un instantané de la réduction des risques. Extraits:

« La vape s’est répandue dans un premier temps par le bouche à oreille, en l’absence de toute réglementation, un vaste système d’information s’est développé très librement pour répondre aux interrogations des consommateurs sur la santé bien sûr, mais aussi sur les nombreuses autres questions nécessaires  à une bonne pratique : matériels, liquides, techniques et sécurité.

« Découvrant la vape par leurs patients, les professionnels de santé, faute d’informations suffisamment rassurantes des instances de santé publique, se sont aussi nourris de ce système d’information créé par la société civile. La réglementation entrée en vigueur au mois de mai 2016 a initialement été calquée sur celle du tabac. Elle interdit notamment la propagande sans définir le terme. Cette situation risque de circonscrire toute l’information sur la vape aux seules instances officielles de santé.

« Ainsi , les fumeurs très nombreux qui souhaitent arrêter en dehors d’un parcours médical, sont gravement lésés par des interdictions de communication qui pèsent sur les professionnels et les particuliers qui parlent de la vape, des matériels, des liquides et des techniques.  Le consensus est total pour affirmer que les interdictions de publicité et propagande sont absolument contraires à l’expérience vécue jusqu’à aujourd’hui. »

En pratique la question est clairement posée. Les participants à cette consultation estiment indispensable d’obtenir une  modification des articles L3513-4 et L3515-3 du Code de la santé publique – articles qui disposent que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite » (100 000 euros d’amende). Modifier la loi n’est pas une simple affaire. Peut-on se contenter, ici, d’une circulaire ?

A demain

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