Les victimes de la Dépakine® seront bien indemnisées. Par l’Etat ou par Sanofi ?

 

Bonjour

Ce fut (il en est) un moment touchant, une vague d’unanimité : l’Assemblée nationale a voté comme un seul homme, dans la soirée du 15 novembre au 16 novembre, la création du « fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine® ». Les députés ont salué leur propre vote par des applaudissements.

L’Etat, ici,  ne « chipotera » pas avait, début septembre, annoncé Marisol Touraine sur RTL. Plus mesurée la ministre de la Santé a, devant la représentation nationale, expliqué que « l’Etat prend ses responsabilités » pour « réparer les conséquences du passé ». « Réparer » sans « chipoter », en somme. Réparer non pas une faute mais bien des conséquences. La ministre de la Santé parle ici d’un défaut d’information sur les risques inhérents à ce médicament antiépileptique. Défaut d’information du médecin prescripteur ? De la femme enceinte ? Faute de l’Agence en charge de la sécurité des médicaments ? Des sociétés savantes ?

Le choix de Sanofi

Faute du fabricant ? Précisément : à l’issue du vote de l’Assemblée, la multinationale pharmaceutique française Sanofi (qui commercialise la Dépakine® depuis un demi-siècle) s’est dit prête « à répondre aux demandes d’expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif ». Avait-elle un autre choix ?

Sanofi rappelle que la création du fonds « ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés ». La justice est, ici aussi, saisie. La multinationale ajoute, magnanime,  être « consciente des difficultés des familles concernées par ces situations ». Elle n’est pas la seule. Plusieurs députés, Gérard Bapt (Parti socialiste, Haute-Garonne) ou Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants, Nord), ont eu une « pensée » pour les victimes. Ils dénoncent également « un véritable scandale sanitaire » – sans préciser qui est, ici, responsable et/ou coupable.

Pour le reste, la mécanique tristement habituelle : « toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 (…) peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ».

Un « comité d’experts » sera chargé de statuer sur « l’imputabilité » des dommages et le cas échéant, transmettra le dossier au comité d’indemnisation. Ce dernier sera alors chargé de se prononcer « sur la responsabilité des professionnels ou établissements de santé, de l’exploitant ou de l’Etat au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, dans un délai de trois mois ».

« Offre de compensation »

Les « responsables » reconnus auront alors un mois pour faire une « offre de compensation » (sic). En cas de proposition « insuffisante » (ou inexistante) l’Oniam indemnisera directement les victimes puis se retournera devant le ou les responsables. C’est là un dispositif similaire à celui mis en œuvre dans l’affaire du Mediator®.

La multinationale Sanofi paiera-t-elle ? Mme Touraine a dit « regretter » que la firme (à qui elle a écrit) ait « refusé toute indemnisation amiable a priori ». Elle « souhaite évidemment que le laboratoire change d’avis lorsque l’analyse des dossiers se fera au cas par cas ». Le politique peut-il faire changer d’avis une multinationale pharmaceutique ? La ministre de la Santé sait ce qu’il en est.

De combien parle-t-on ? Pour financer le lancement de ce fonds, les députés ont voté une enveloppe de 10 millions d’euros pour 2017. « Pour les années suivantes, les sommes seront appelées à être beaucoup plus importantes », a précisé Marisol Touraine. Mi-septembre Le Figaro avait estimé que la facture totale serait d’environ six milliards d’euros.  Pour avoir avancé un tel chiffre le quotidien, très actif sur ce dossier, sera-t-il là encore poursuivi par l’Agence du médicament ? Et, au total, qui paiera ?

A demain

1 « Chipoter » à pour synonyme « mégoter », « ergoter », « marchander », « chicaner ». « Chipoter », c’est aussi : Manger du bout des dents, lentement et sans appétit.  Nana chipota la viande, se contenta de sucer l’os (Zola, Nana,1880) ; Tâter, tripoter, examiner avec insistance et sans délicatesse. Où qu’elles s’amènent les crécelles pour chipoter la camelote, c’est plus qu’un massacre (Céline, Mort à crédit, 1936).

 

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