Bonjour

Aussi étrange que cela puisse être il reste encore des failles dans le corsetage jacobin qui caractérise la France. On l’a vu lors de l’affaire de l’essai clinique mortel BIOTRIAL de Rennes. Des heures, des jours, presque qu’une semaine avant d’avertir par le menu les directions des administrations centrales concernées, d’alerter Paris, le ministère. Plus haut peut-être.

On avait, à Rennes, perçu l’irritation de Marisol Touraine d’avoir été informée après la circulation de la rumeur dans les milieux journalistiques. La situation aurait pu se reproduire dans une autre affaire, récente et mortelle : celle de Nantes 1. Ces décalages temporels ne devraient plus, à l’avenir, se reproduire. Le Journal Officiel de ce dimanche 27 novembre vient en effet de publier un décret circonstancié signé, pour Manuel Valls, par Marisol Touraine. Il est ici clairement des « événements indésirables graves » (EIG):

Pronostic vital

« Un événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale. »

« Tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou la personne qu’il a désignée à cet effet qui constate un événement indésirable grave associé à des soins le déclare au directeur général de l’agence régionale de santé au moyen du formulaire prévu (…) ».

« Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients »

Fin des scoops ?

Reprenons : Tout professionnel de santé (quels que soient son lieu et son mode d’exercice ou tout représentant légal d’établissement de santé … ) qui constate un événement indésirable grave associé à des soins le déclare au directeur général de l’agence régionale de santé.  Certes. Mais dans quel délai ? La réponse est simple : sans délai :

 « Cette déclaration s’effectue en deux parties : une première partie effectuée sans délai, qui comprend les premiers éléments relatifs à l’événement puis, après analyse, une seconde partie effectuée dans les trois mois suivants, qui comprend les éléments de retours d’expérience ainsi que les mesures correctives prises ou envisagées ».

En théorie, et si les mots ont un sens, les médias ne devraient plus être informés avant la ministre de la Santé. 

A demain

 1 On avait officiellement appris, dans la soirée du 17 novembre par un communiqué urgent, que quatre patients adultes traités pour lymphome au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes avaient présenté des complications graves entre le 10 et le 13 novembre 2016. Et que trois d’entre eux étaient décédés.

Comme dans l’affaire de l’essai clinique mortel de Rennes la ministre de la Santé avait saisi l’Inspection générale des affaires sociales. Et l’ANSM, en charge de la sécurité des médicaments, avait « lancé une enquête ». Des résultats devaient être connus avant le 27 novembre. Force est de constater que ce n’est pas le cas.