H1N1: voici le temps de l’indemnisation des victimes collatérales du vaccin antigrippal

Bonjour

Quand la justice dicte ses lois. Première judicaire à Grasse sur l’autoconservation du sang de cordon. Première judiciaire à Strasbourg : le tribunal administratif de la ville vient de juger que les proches d’une jeune fille souffrant de narcolepsie (après avoir été vaccinée contre le virus A(H1N1) de la pandémie grippale – 2009/2010) devaient être indemnisés. Bien entendre : les proches et non la jeune fille elle-même. Cette nouvelle affaire est rapportée par Libération (Eric Favereau).

« C’est une première. Plusieurs membres d’une même famille, victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1, ont été indemnisées par le tribunal administratif de Strasbourg, fin novembre. Il s’agit du père d’une jeune fille, Julie, qui avait développé une narcolepsie avec cataplexie à la suite de cette vaccination. »

Voici le texte du jugement du 30 novembre :

«Considérant qu’il résulte de l’instruction que la jeune Lucie a été, du fait de sa narcolepsie, atteinte d’un déficit fonctionnel temporaire évalué à 50%, que son dommage esthétique permanent et temporaire est estimé à 3/7 et les souffrances endurées à 4/7, que son état de santé a eu des répercussions sur son activité étudiante, sur ses activités d’agrément et qu’il est probable qu’il en aura sur sa vie professionnelle à venir, que sa perte d’autonomie est importante et nécessite une assistance significative de ses parents ; compte tenu qu’il n’est pas contestable que ces préjudices subis par Lucie et causés par sa narcolepsie ont des répercussions sur ses proches, en l’occurrence ses parents et sa sœur, dans la mesure où son état de santé les affecte moralement et perturbe leur quotidien, ils sont ainsi fondés à demander à l’Oniam l’indemnisation du préjudice d’affection, ainsi que du préjudice dit « d’accompagnement » qui doit être analysé comme un préjudice lié aux troubles dans les conditions d’existence.»

Vingt-cinq mille euros

Et la justice évalue le préjudice à chacun des parents de Lucie à la somme de 10 000 euros et, pour la sœur de cette dernière, à 5 000 euros.

 « La narcolepsie est un trouble du sommeil qui se caractérise par une somnolence excessive au cours de la journée, avec des accès de sommeil incontrôlables, explique l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Elle peut s’accompagner, à la suite d’une émotion, de pertes soudaines du tonus musculaire (cataplexie). Chaque année, environ 900 nouveaux cas de narcolepsie sont dénombrés en France, le plus souvent chez des adolescents ou des adultes jeunes ». Le lien entre narcolepsie et la vaccination contre la grippe H1N1 n’est  généralement plus discuté aujourd’hui (lire la mise au point de l’ANSM en 2013). En 2013, 18 dossiers avaient été acceptés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). La moyenne des indemnisations se situe autour de 338 000 euros

Une centaine de personnes

Où l’on retrouve, à la source directe de l’information, , Me Charles Joseph-Oudin qui s’est confié à Libération : « En France il doit y avoir plus d’une centaine de personnes touchées, et j’ai moi-même plus de 60 dossiers». Les cas suspects correspondent le plus souvent à des personnes ayant été vaccinées avec Pandemrix® (GSK).

La question de l’indemnisation des proches était, de fait, consubstantielle à celle de l’indemnisation des personnes vaccinées. On sait désormais ce qu’il en est. Comme dans le cas de l’autorisation de l’autocongélation du sang de cordon cette décision de justice ne sera pas sans suites.

A demain

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