Citoyen conducteur, voici ce que la police pourra chercher dans ton sang, ta salive et tes urines

 

Bonjour

Vous prenez le volant ? Placez dans la boîte à gant le Journal Officiel de la République française daté du 15 décembre. Ou l’afficher sur vos écrans portables. Un « arrêté » 1 y détaille ce que seront, dorénavant, les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route.

Entendons-nous bien : il s’agit ici,  à partir d’un simple recueil de salive ou de salive, de rechercher la présence d’une (ou de plusieurs) substance(s) témoignant de l’usage de stupéfiants. Des stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés. Extraits de ce qui peut, désormais, être imposé par la maréchaussée :

Recueils salivaires

Ils s’effectuent, réglementairement, dans un flacon muni d’un couvercle en assurant l’étanchéité, sans additif, incassable et d’une contenance au moins égale à 100 millilitres.

Le dépistage, à partir d’un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :

S’agissant des cannabiniques :  9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;

S’agissant des amphétaminiques : amphétamine : 50 ng/ml de salive ; métamphétamine : 50 ng/ml de salive ; méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;

S’agissant des cocaïniques : cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;

S’agissant des opiacés :  morphine : 10 ng/ml de salive ; 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.

Dilution aidant, le dépistage, à partir d’un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant des seuils minima légèrement différents.  Les tests de dépistage urinaire peuvent être acquis et détenus par les forces de l’ordre pour l’usage exclusif du médecin requis conformément à l’article R. 235-3 du code de la route.

Modalités relatives aux analyses et examens

En cas de prélèvement salivaire, prévu au I de l’article R. 235-6 du code de la route, le nécessaire mis à disposition de l’officier ou l’agent de police judiciaire pour le prélèvement, comprend : un collecteur destiné au recueil de la salive et des cellules buccales ; un flacon ou tube permettant la conservation du prélèvement ; une enveloppe de conditionnement destinée à enfermer et identifier le prélèvement.

En cas de « demande du conducteur » d’un prélèvement sanguin en vue d’un examen technique ou d’une expertise, prévu au troisième alinéa du I de l’article R. 235-6 du code de la route, le nécessaire mis à disposition du praticien chargé d’effectuer le prélèvement comprend : un tampon de stérilisation sans alcool ; un tube à prélèvement sous vide de 10 ml avec héparinate de lithium et étiquettes ; une aiguille à prélèvement sous vide qui accompagne le tube de prélèvement avec l’adaptateur adéquat ; un contenant permettant l’apposition d’un scellé et la protection du tube à prélèvement sous vide.

Fémorale ou sous-clavière

La salive est prélevée grâce à un collecteur placé dans la cavité buccale selon la procédure indiquée sur la notice d’emploi. Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l’officier ou l’agent de police judiciaire. Le sang est prélevé par ponction veineuse dans le tube à prélèvement sous vide. Le ou les tubes sont agités par retournement pour prévenir la coagulation du sang.

Le prélèvement et la conservation des échantillons sanguins en cas de décès du ou des conducteurs impliqués, prévus à l’article R. 235-8 du code de la route, sont pratiqués par prélèvement de sang veineux périphérique au niveau d’une veine fémorale ou sous-clavière, ou de sang intracardiaque, sur fluorure de sodium dans chacun des deux flacons en verre avec capsule de téflon et bouchon à vis.

La recherche et la confirmation des produits stupéfiants dans le sang ou dans la salive, prévus à l’article R. 235-10 du code de la route, s’effectuent en utilisant la technique dite « de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant au moins une technique dite de « chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

Volant ou pas, on ne lit jamais assez le Journal Officiel de la République française.

 A demain

1 « Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ».

Cet arrêté est notamment signé du Pr Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé,

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