Marisol Touraine demande de ne plus vendre d’alcool avant 18 ans. Y compris sur Internet

 

Bonjour.

Il y a l’alcool. Il y a le tabac. Et il y a les jeunes. L’Etat, qui détient le monopole de la vente des produits du tabac, ne parvient désespérément pas à obtenir que les buralistes ne commercent pas avec les moins de 18 ans. On sait ce qu’il en est avec l’alcool : «  une augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les 15-25 ans ».

Face à ce constat le politique a tenté d’agir : la loi Touraine « de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 » a introduit de nouvelles dispositions visant à protéger les jeunes contre l’usage nocif d’alcool. Et ce via un arrêté 1. Pour faire court :

« En France, désormais, tout vendeur d’alcool doit désormais obligatoirement exiger la preuve de majorité du client lors de l’achat ».

Mais encore ? Les affiches rappelant les dispositions en matière d’interdiction de vente aux mineurs étaient déjà obligatoires dans tous les débits de boissons. Elles ont été modifiées pour tenir compte de cette nouvelle disposition qui n’était, auparavant, que « facultative » (sic).

Désormais, ces affiches sont obligatoires dans tous les « débits de boissons ». Il s’agit ici ce tous les commerces qui pratiquent la vente à consommer sur place ou à emporter : restaurant, station service ou site internet de vente en ligne.

Bannières en ligne

Des « bannières » rappelant les interdictions de vente aux mineurs ont été créées spécifiquement pour les sites internet de vente en ligne qui ne disposaient pas, auparavant, de format adapté. Les nouveaux modèles d’affiches et de bannières sont téléchargeables sur le site internet du ministère chargé de la santé : http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/cadre-legal

Et puis il ce mot :

« Les organisations professionnelles représentatives du secteur de la vente de boissons alcooliques, de la restauration ou de la distribution ont été informées de cette évolution réglementaire. Elles sont chargées de relayer l’information auprès de leurs adhérents et de partager les bonnes pratiques en la matière. »

Y aura-t-il une évaluation de l’application des nouvelles bonnes pratiques (notamment sur Internet) ? Où sont les sanctions ? Rappel : « il est interdit de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics ».

A demain

1 « Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé ». Cet arrêté est, avec deux mois de retard, paru au Journal Officiel de la République française daté du 17 décembre 2016. Il est signé de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

 

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