Distribution de drogue : le Conseil d’Etat accepte finalement les paquets neutralisés vert olive

 

Bonjour

L’armée des pro-tabac a perdu une bataille. Les magistrats du Conseil d’Etat a débouté Japan Tobacco International, Philip Morris France, la très vieille Seita, British American Tobacco France, la société Republic Technologies France (sans oublier la Confédération nationale des buralistes de France). Tous demandaient au Conseil d’État l’annulation des quatre décrets et arrêtés qui précisaient « les modalités de mise en place du paquet neutre de cigarettes, prévu par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ».

Tout est expliqué sur le site des magistrats du Palais-Royal : « Le Conseil d’État rejette les recours dirigés contre les dispositions relatives au paquet neutre de cigarettes » et sur celui des buralistes en colère .

Passé maître, depuis des siècles,  dans le règlement jésuitique des litiges le Conseil d’État estime que si la mesure « constitue une limitation au droit de propriété en ce qu’elle réglemente l’usage des marques », elle est cependant « proportionnée à l’objectif de santé publique poursuivi par la mise en place du paquet neutre » et qu’elle est « conforme au droit de l’Union européenne ». Qui plus est « cette interdiction ne s’étend pas aux marques nominatives et à la dénomination commerciale qui y est associée, ce qui permet aux acheteurs d’identifier avec certitude les produits concernés ».

Esclavage neurobiologique

Depuis le 20 mai, ces paquets sans logo, de couleur vert olive, voulus par la ministre de la Santé, Marisol Touraine peuvent  être vendus dans l’Hexagone. Les premiers paquets sont arrivés début octobre dans les bureaux de tabac. A partir du 1er janvier on ne verra plus qu’eux sur les présentoirs des buralistes. Le postulat est que celles et ceux qui souffrent d’une addiction au tabac s’en détourneront au motif que la marque n’est plus visible.  C’est là un postulat qui ne résiste guère à tout ce que l’on sait de l’esclavage neurobiologique dans lequel sont les fumeurs de tabac.

Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes dit « prendre acte de cette décision, qui ne nous ravit pas ». « La vente de paquets neutres est une vraie punition au quotidien pour notre réseau en termes de logistique et constitue un risque supplémentaire de marché parallèle » affirme-t-il.  Il faut ici écouter Eric Sensi-Minautier, nouveau directeur juridique (et des affaires institutionnelles) de British American Tobacco :

 « Ce n’est pas vraiment une surprise, dans la mesure où le Conseil constitutionnel avait déjà il y a plusieurs mois validé le paquet neutre. Après, on n’est pas entièrement convaincu, car cette décision revient à dire que l’atteinte au droit de propriété est proportionnée dans la mesure où elle répond à un besoin de santé publique. Mais pour que cela soit justifié, il faudrait encore que le paquet neutre soit efficace. Or l’expérience précédente menée en Australie a montré que cela n’avait pas eu d’effet sur la consommation de tabac. »

Total échec

Peu d’effet ou aucun effet ? Pour les buralistes  «  jamais personne n’a pu apporter la preuve de son efficacité ». Et de citer le dernier sondage en date sur le sujet : 76% des Français estiment que l’instauration du paquet neutre pour lutter contre le tabagisme est inefficace (sondage Odoxa pour Le Parisien / Aujourd’hui en France novembre 2016).

On aimerait, ici, savoir quelle évaluation est prévue sur ce sujet. Qui nous dira si cette mesure aura un impact sur la consommation de tabac ? Le saura-t-on avant les élections présidentielles ? Même si le gouvernement ne le reconnaît pas encore chacun sait, désormais, que le « Programme national de réduction du tabagisme » (lancé il y aura bientôt trois ans par François Hollande) est un échec total. En 2016 environ 80 000 personnes seront mortes prématurément, en France, des conséquences de leur consommation de tabac. Paquet neutre ou pas.

A demain

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s