Suicide du Pr Mégnien: un an après, l’imbroglio et un «rapport doublement secret» de l’Igas

 

Bonjour

Noël n’efface pas le souvenir – pas plus que la quête de transcendance n’épuise le besoin de comprendre. Le Journal du Dimanche revient sur l’affaire du suicide par défenestration du Pr Jean-Louis Mégnien. C’était il y a un an, dans la cour de l’hôpital européen Georges-Pompidou. Rien depuis n’a changé mais un coin du voile est levé sur la maltraitance, le harcèlement hospitalier. Reste, pour ce suicide, à retrouver la vérité hospitalière dans l’enchaînement des causes – bref, à tenter de retrouver comment s’est tricoté le vrai. Au vu des forces et des enjeux en présence ce sera encore long.

Où en sommes-nous ?

Le 8 décembre le Quotidien du Médecin publiait l’intégralité d’une lettre ouverte de l’association Jean-Louis Mégnien. Cette tribune, virulente, se voulait une réponse aux propos tenus le 1er décembre par Michel Rosenblatt, ancien secrétaire général du Syndicat des directeurs, cadres, médecins et pharmaciens du secteur sanitaire et social (SYNCASS-CFDT) et relayés par l’APM. M. Rosenblatt évoquait l’existence d’une « chasse aux directeurs des hôpitaux ».

Propos inacceptables

On apprenait bien vite, par le même canal, que Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s’insurgeait contre  cette lettre ouverte : elle mettait directement la directrice de l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) après le suicide du cardiologue sur son lieu de travail.

Dans un courrier daté du 14 décembre adressé à Marisol Touraine (dont Le Quotidien avait eu copie) Martin Hirsch exhortait la ministre de la Santé à intervenir « pour faire cesser des propos inacceptables ». « Je souhaiterais que vous puissiez, soit par lettre ouverte, soit par communiqué, faire connaître que la responsabilité personnelle de la directrice n’est pas mise en cause par le rapport (de l’IGAS) qui vous a été remis, qu’il n’est pas acceptable de faire des références trompeuses et diffamatoires (…) », écrivait le directeur général de l’AP-HP à sa ministre de tutelle. « Une information judiciaire est en cours, il convient de respecter la présomption d’innocence », ajoute Martin Hirsh.

L’association des amis de Jean-Louis Mégnien avait pour sa part demandé que la directrice de l’HEGP soit « lourdement punie, comme tous ceux qui ont favorisé ce drame, médecins ou non ».  Selon Martin Hirsch, ces accusations étaient « d’autant plus insupportables » que le rapport « secret » de l’IGAS remis au ministère de la Santé en septembre « ne met pas en cause la responsabilité personnelle de la directrice ». « Cette situation ne saurait se prolonger et appelle une réaction, tant à l’égard d’une directrice d’hôpital mise en cause injustement qu’à l’égard de l’ensemble de la communauté hospitalière », ajoute le patron de l’AP-HP.

Menaces

 Le Quotidien ajoutait que, souhaitant éviter de nouveaux « débordements », Martin Hirsch prévient qu’en l’absence de « mise au point » de Marisol Touraine, il se référera « publiquement » au contenu du rapport de l’IGAS « dont les conclusions sont détournées ».

L’association Jean-Louis Mégnien répliquait aussitôt dans une lettre dont nous avons publié le contenu.  On y reparlait notamment du rapport de l’Igas :

« A la suite de la remise du rapport d’enquête de l’Igas sur le suicide de Jean-Louis Mégnien en septembre dernier, dont la synthèse pointe des « manquements » de la part de responsables locaux et centraux, le chef de l’Igas indique dans une lettre qui vous est destinée que ce rapport met en cause les « instances hospitalo-universitaires qui ont géré le conflit » et détecte des « lacunes ». Citant l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration pour justifier son attitude de ne pas rendre public ce rapport, M. Pierre Boissier précise que « les lacunes relevées par la mission la conduisent à porter des critiques sur le comportement professionnel et personnel d’un grand nombre de personnes et à émettre à leurs propos des jugements de valeur dont la révélation publique serait de nature à leur porter préjudice ». Il précise que le magistrat instructeur qui instruit la plainte pour harcèlement moral consécutive au suicide de Jean-Louis Mégnien est destinataire du document et que « ne sont pas communicables les documents dont la communication pourrait porter atteinte au déroulement des procédures engagées (…) ». 

 «  (…)  le directeur général de l’AP-HP envisage de publier ou de faire fuiter une partie, bien choisie, du rapport de l’Igas, dont il a eu connaissance et dont il semble détenir un exemplaire.

Ce rapport a été établi dans des conditions que l’association a contestées, notamment en ce qui concerne son caractère « contradictoire », puisque les responsables administratifs mis en cause en ont eu connaissance sans que ceux qui les mettaient en cause aient été placés dans la même situation. Ce document, non communicable en vertu de l’article sus-cité, est de plus désormais couvert par le secret de l’instruction, et tout ou partie de sa communication peut faire l’objet de poursuites. »

Marge de manœuvre

Publiquement interpellée par le directeur général de l’AP-HP, Marisol Touraine, ministre de la Santé, ne saurait sans risque laisser longtemps se développer cette polémique hors du commun. Mais quelle est sa marge de manœuvre quant à la publication du rapport de l’Igas ?

« Le chef de l’Igas explique pourquoi ce n’est pas possible. De plus il est versé à l’instruction, donc doublement secret, explique un très bon connaisseur du dossier. La veuve de Jean-Louis Mégnien en aura connaissance par l’avocat mais ne pourra rien dire. C’est pourquoi la demande de M.Hirsch met la ministre devant une impossibilité. Par ailleurs la synthèse rendue publique en septembre par l’Igas met en cause sans les nommer les responsables de Pompidou. »

Exposition publique

C’est là un imbroglio sans précédent dans l’histoire hospitalière française. Un imbroglio doublé de l’exposition publique de différents rapports de force et de pouvoir habituellement masqués. Reste, pour l’heure,  le Journal du Dimanche (Anne-Laure Barret) : « Harcèlement moral à l’hôpital : des médecins brisent l’omerta »:

« Quelles sont les causes du mal qui gangrène les équipes hospitalières? « Le drame de notre ami a mis au jour un problème structurel : le pouvoir exorbitant de l’administration. Il faut un rééquilibrage au profit des gens de terrain », dénonce le Pr Philippe Halimi, chef du service de radiologie de l’hôpital européen Georges-Pompidou et proche du Pr Mégnien. Dans son sillage, certains médecins réclament une refonte de la gouvernance hospitalière mise en place par la loi Bachelot de 2009. Promoteurs et détracteurs de cette réforme, médecins de base ou chefs d’établissement, jusqu’au président de la Fédération hospitalière de France et maire (Les Républicains) de Fontainebleau, Frédéric ­Valletoux, tous incriminent le régime sec auquel sont soumis les hôpitaux et qui met équipes et directeurs sous pression. »

Un suicide, une dénonciation médicale de l’omerta, des langues qui se délient. Des baronnies chahutées. Des dénonciations de situations devenues intolérables. Des élections présidentielles et législatives dans le viseur. Noël n’efface  ni le souvenir, ni la curiosité: de quoi sera faite la prochaine année dans le monde hospitalier français ?

A demain

Une réflexion sur “Suicide du Pr Mégnien: un an après, l’imbroglio et un «rapport doublement secret» de l’Igas

  1. N’est-il pas pour le moins paradoxal que cette association non-violente déchaîne de telles ripostes?La fidélité au confrère, à l’ami torturé moralement à mort pendant des années, la tentative humaniste de protection des médecins harcelés dans tout le pays ne peuvent guère être reprochées sans conséquences …

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