Bonjour

Dans une France idéale chacun cotiserait pour la Sécurité Sociale puis, le moment venu, serait intégralement remboursé. Les soignants, aux anges, seraient tous correctement rémunérés. Cette France n’est plus, n’a jamais existé. Et bien des éléments laissent penser qu’elle n’existera jamais.

Pour l’heure on pare au plus pressé. Jusqu’à présent l’urgence était à la lutte contre la progression des déserts médicaux. Quelques initiatives locorégionales, quelques coûteuses compresses communales, des « maisons médicales »… Mais, au final, une impossibilité structurelle du politique jacobin à lutter contre un mal endémique – un mal qui trouve ses racines dans la notion, toujours, sacrée de la « liberté d’installation ». Laisser le médecin visser sa plaque où il l’entend est, sur le fond, incompatible avec la lutte contre la progression des sables. Qu’en diront MM Fillon, Macron et Mélenchon ?

Portefeuilles de la patientèle

Dans une France tendant vers l’égalité le pouvoir central lutterait contre les maquis des « assurances complémentaires ». Or voici que, dans son numéro de janvier,  60 Millions de consommateurs s’est penché sur les changements à venir dans les remboursements des « complémentaires santé ». Et le magazine d’user, lui aussi, de la métaphore de l’épidémie (« Dépassements d’honoraires : l’épidémie s’étend »):

« Pour les patients, 2017 commence par une mauvaise nouvelle avec la baisse annoncée du remboursement des dépassements d’honoraires par les assurances complémentaires santé (« mutuelles »).

« Dans le cadre de la réforme dite des « contrats responsables », les pouvoirs publics avaient déjà plafonné les remboursements par les complémentaires à 125 % du tarif de la Sécurité sociale (« Sécu ») en avril 2015. Au 1^er janvier 2017, ce plafond est baissé à 100 %. En clair, un nombre non négligeable d’actes médicaux risquent de peser encore plus sur le portefeuille des patients. »

 60 Millions de consommateurs s’est appuyé sur les données de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour réaliser une étude en partenariat avec le site 66 Millions d’impatients du Collectif interassociatif sur la santé. Depuis 2011, le montant total des dépassements en cliniques privées a augmenté de 30 % pour atteindre près de 867 millions d’euros en 2015.

Varices et cataracte

« Chirurgie de la cataracte, pose de prothèse de hanche, accouchement par voie naturelle, ablation de tumeurs diverses et variées… Sur les 14,5 millions d’interventions réalisées en clinique en 2015, 4 millions ont donné lieu à un dépassement d’honoraires. Autrement dit, à une facturation supérieure au tarif fixé par la Sécurité Sociale. »

Le magazine met en lumière les disparités entre le type d’intervention et les régions. Parmi les dix opérations les plus pratiquées en clinique, 60 Millions de consommateurs relève que sept d’entre elles ont un « dépassement moyen à 100 % », les plus gros dépassements étant observés pour « l’extraction de varices », le « canal carpien » et les « ligaments croisés du genou ». Les dépassements sont aussi plus fréquents et plus élevés à Paris et Lyon qu’à Nantes ou Poitiers.

S’y retrouver dans le maquis ? Chaque citoyen peut consulter gratuitement le site de l’Assurance maladie. Il y trouvera  un annuaire des praticiens exerçant en secteur 1 et de ceux ayant signé le CAS, contrat d’accès aux soins, qui pratiquent des dépassements d’honoraires modérés – des dépassements généralement pratiqués avec « tact et mesure » 1.

Déserts et maquis… Tact et mesure… Que feront MM Fillon, Macron et Mélenchon ?

A demain

1 Article 53 (article R.4127-53 du code de la santé publique)

«  Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués même s’ils relèvent de la télémédecine.

Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire. Un médecin doit répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires ou le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues.

Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades. »