Transparence: en 2017 chacun pourra distinguer entre le «lien d’intérêts» et la grosse ficelle

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Bonjour

Dans une France gelée, des communiqués de presse comme s’il en pleuvait. Des textes jusqu’à plus soif. Aujourd’hui Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce la publication  d’un décret 1 renforçant la transparence des liens entre les « acteurs du système de santé » et les « industriels du secteur ». Qu’est-ce qu’un lien transparent ? Est-ce dire qu’on ne peut le voir et qu’à ce titre il nous est caché ? Et qu’est-ce qu’une transparence renforcée ? Est-là un synonyme d’invisibilité ? Un bon sujet pour les tables du Nouvel An.

Ah, la transparence… Comment faisions-nous avant elle ? C’est là une œuvre de longue haleine.  En juin 2014, Marisol Touraine avait inauguré la base de données publique « Transparence-Santé », accessible sur un site Internet unique : www.transparence.sante.gouv.fr. Ce site répertorie « l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé ». Puis vint la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Et avec elles ces dispositions de fin d’année. Elles viennent compléter les mesures déjà engagées pour préserver l »a nécessaire confiance entre les citoyens, les usagers et les acteurs du système de santé ».

Que dit, en pratique, ce décret signé, pour Bernard Cazeneuve Premier ministre, par Marisol Touraine ?

. il étend le champ des informations relatives aux liens d’intérêts entre les industries de santé et les différents acteurs, publiées sur le site Internet www.transparence.sante.gouv.fr : les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés ; une rubrique dédiée permettra d’accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions.

. il permet de rendre public le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêts.

Marisol Touraine :

« La loi de modernisation de notre système de santé a permis de nouvelles avancées pour la transparence des liens d’intérêts dans le secteur de la santé. Après la possibilité offerte par la loi d’extraire les données issues de la base, le public pourra accéder dès le 1er avril 2017 à de nouvelles informations sur le site transparence.sante.gouv.fr. S’il faut distinguer liens d’intérêts et conflits d’intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur. »

Devenus transparents les liens d’intérêts ne devront pas être confondus avec les conflits. Qui aidera le citoyen à ne pas être dupes de trop grosses ficelles ? La question se posera à compter du prochain 1er avril. Nous avons trois mois pour y réfléchir.

A demain

1 « Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme »

 

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