Marisol Touraine condamnée à rendre disponibles les seuls trois vaccins obligatoires-sous six mois

Bonjour

C’est le jugement que le gouvernement redoutait, Marisol Touraine au tout premier chef qui ne voulait pas voir les nuages s’accumuler à l’horizon de la vaccination 1. Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination : contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite.

C’est une victoire de la logique sur un laisser-faire que personne n’avait encore jusqu’ici osé dénoncé. Alors que la loi française impose seulement trois obligations de vaccination des enfants de moins de 18 mois, aucun vaccin ne correspondant à ces seules obligations n’est commercialisé en France, seuls des vaccins contenant également d’autres vaccinations non obligatoires étant disponibles.

C’est aussi une victoire pour les plaignants adeptes de la « santé naturelle »  2 qui avaient demandé au ministre chargé de la santé de prendre les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant uniquement aux trois obligations de vaccinations. Le ministre ayant refusé, ils ont saisi le Conseil d’État.

Un délai de six mois

Que nous disent les magistrats de la plus haute juridiction administrative ? Ils écartent tout d’abord l’argumentation des requérants sur les risques allégués des vaccinations non obligatoires associées aux trois vaccinations obligatoires. Ils relèvent aussi que ces vaccinations complémentaires sont recommandées.  Mais ils jugent que la loi, « qui n’impose que trois obligations de vaccination », « implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations ». Comment soutenir le contraire ?

Le Conseil d’État développe sa logique sans faille : le ministre en charge de la Santé devait faire usage des pouvoirs dont il dispose pour rendre disponibles de tels vaccins. Il enjoint en conséquence à Marisol Touraine, dans un délai de six mois de prendre des mesures (ou de saisir les autorités compétentes) pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination.

Les magistrats du Palais Royal ne laisse qu’une porte de sortie au gouvernement : faire en sorte « que la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires ». Où l’on voit qu’il s’agit là d’une étape majeure dans l’histoire vaccinale française. Et que de nouveaux rebondissements sont à attendre. Nous reviendrons sous peu sur ce dossier plus politique que jamais.

A demain

1 « Ubu roi : l’inénarrable affaire du vaccin DTP rebondit soudain devant le Conseil d’Etat » Journalisme et santé publique, 17 janvier 2017.

2 L’affaire était portée par l’Institut de la protection pour une santé naturelle (IPSN), une jeune association énergétique. Basée rue de Clichy à Paris et dirigée par Augustin de Livois, l’IPSN « défend le droit de se soigner librement, et notamment par des solutions naturelles ». Il a aussi « vocation à informer les citoyens, défendre les médecins ou thérapeutes et à changer les législations dans le domaine au niveau national et européen ».

C’est aussi l’un des (puissant) relais du célèbre Pr Henri Joyeux, patriarche médical du naturel dont l’idéologie est moins lisse qu’on pourrait le penser. Or le Pr Joyeux réclame de longue date le retour des seuls vaccins trivalents DTP. Et son appel à Marisol Touraine a réuni plus d’un million de signatures. Il en va de même pour l’ISPN. Et faute de réponse de la ministre de la Santé plus de deux mille personnes ont déposé une requête devant le Conseil d’Etat.

Une réflexion sur “Marisol Touraine condamnée à rendre disponibles les seuls trois vaccins obligatoires-sous six mois

  1. Et que penser de l’absence de décision d’abroger le décret d’octobre 2006 qui suspend l’obligation de vaccination contre la grippe pour les soignants st ce malgré une épidémie responsable de surmortalité et au terme des conclusions d’un rapport de l’IGAS.

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