Indemniser humainement les victimes d’accidents médicaux : un système qui va à vau-l’eau

 

Bonjour

La Cour des comptes est une machine à désespérance. Nous avons vu l’argent perdu des hôpitaux corses et celui dépensé par l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Il nous fallait encore, avant d’attaquer les buralistes, décortiquer ce qui se trame au sein de l’ONIAM.

Cet acronyme est le reflet d’une belle et généreuse idée : « l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales » organise l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux, non fautifs (et fautifs en cas de défaillance de l’assurance), sans passer par une procédure en justice. Du moins les choses devraient, depuis quinze ans, se passer de la sorte. Et depuis quinze ans le citoyen pouvait l’espérer. Jusqu’au moment où ce citoyen découvre (gratuitement) sur son écran de quoi il retourne. Résumons l’essentiel.

Avant

Qu’est-ce qu’un « accident médical » ? C’est, comme n’aurait pas écrit Alexandre Vialatte 1, « un événement imprévu ayant entraîné un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l’état de santé du patient au cours d’un acte de soins, de prévention ou de diagnostic ». Cet accident peut être consécutif à une faute de technique médicale ou à un aléa thérapeutique – entendre ici « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien ou de l’établissement de santé, d’un risque accidentel dont l’occurrence est faible ». Pour être exhaustif cet accident « peut résulter également d’une infection nosocomiale » – entendre « contractée au cours d’un séjour dans un établissement, ou d’une affection dite iatrogène, occasionnée par le traitement médical et en particulier la prescription d’un médicament ».

Avant 2002, c’était l’enfer : l’indemnisation des accidents médicaux supposait l’établissement d’une responsabilité médicale. Et en l’absence de « faute » et en dehors de « cas particuliers restrictifs », les juridictions administratives et judiciaires ne prenaient pas en considération l’aléa thérapeutique. Puis vint la loi « Bernard Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins.  Une bien belle loi organisant notamment « une réparation amiable, gratuite, rapide et équitable des préjudices subis par la victime, même en l’absence de faute, pour tout accident médical d’une certaine gravité, tout en préservant à tout moment sa possibilité de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente ».

Pendant

Quinze ans ont passé et la Cour des comptes a cherché à apprécier si les objectifs ambitieux fixés par ce texte ont été atteints. Elle a examiné à cette fin le fonctionnement et l’articulation des différentes instances mises en place pour concourir à l’indemnisation des victimes et analysé les résultats obtenus à cet égard dans la période récente. On connaît (ou on imagine) la mécanique : contrôle des comptes, de la gestion et des conditions d’exécution des missions de l’ONIAM.

Une grosse affaire financière que cet Office : financé par une dotation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, cet établissement comptait 105 agents au 31 décembre 2015 ; il est doté d’un budget annuel de 140 M€, dont 130 millions au titre de ses différentes missions d’indemnisation – on rappellera qu’après les victimes d’aléas thérapeutiques lui ont été, par la suite, confiées de nouvelles missions d’indemnisation, dont les plus importantes concernent les victimes du Médiator®, du virus de l’hépatite C (VHC) et du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par contamination transfusionnelle, ainsi que quelques autres accidents médicaux sériels majeurs. Suivront bientôt (si rien ne change) les victimes de la Dépakine®.

Demain

Bilan ? Les conclusions de la Cour de comptes sont désastreuses :

« Le droit à réparation de l’aléa thérapeutique représente un progrès considérable pour les victimes. Il doit leur être garanti. Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui l’a institué, son exercice est très éloigné des objectifs initiaux et s’avère particulièrement décevant, comme en témoigne le nombre limité de bénéficiaires. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : des conditions d’accès strictes à la procédure amiable ; des délais de traitement plus longs que ceux d’une première instance devant les tribunaux ; une conception extensive de son rôle par l’ONIAM (…) ; un niveau d’indemnisation peu attractif par rapport aux décisions du juge judiciaire, même s’il est analogue à celles du juge administratif.

«Le dispositif mis en place apparaît en échec. Les graves défaillances de gestion de l’ONIAM pèsent en outre lourdement sur son bon fonctionnement au détriment des victimes et de l’intérêt public dont la protection était au cœur de ses missions. Ces constats engagent la responsabilité des administrations de tutelle dont la vigilance et les exigences n’ont pas été à la hauteur d’enjeux majeurs. Laisser perdurer le désarroi, sinon l’amertume, des victimes confrontées à un dispositif aux résultats si décevants saperait dans ses fondements un droit novateur et ambitieux. »

« Au-delà du redressement urgent de la gestion de l’ONIAM qui suppose une détermination sans faille de la part du ministère de la Santé et du ministère de la Justice, restaurer l’attractivité et l’efficacité de l’indemnisation amiable exige un meilleur accompagnement des victimes, une clarification et un rééquilibrage indispensables du rôle et du positionnement, aujourd’hui complètement déformés par rapport au schéma initial, des trois acteurs (…), sur la bonne articulation desquels repose toute l’ambition d’une indemnisation selon une procédure à la fois accessible, rapide, transparente, impartiale et humaine. »

Plus loin

Les citoyens intéressés au fait avec la jungle des assurances se pencheront avec intérêt sur le chapitre consacré aux démarches de recouvrement auprès des assureurs des professionnels de santé ou des établissements déclarés fautifs.  Démarches tardives ou inexistantes. Sur 49,5 millions d’euros d’indemnisations réglés entre 2011 et 2015 en substitution aux assureurs, « près de 30 millions n’ont pas donné lieu à démarche de recouvrement ». Pourquoi ? Comment ? Pour un peu on pourrait voir là l’ombre planante de conflits d’intérêts.

On n’ose l’imaginer. « Où va l’homme ? » demande Vialatte depuis la rue de la Santé (XIII ème arrondissement). Et il répond : « Toujours plus loin ». En va-t-il de même pour le vieille institution de la rue Cambon ?

A demain

1 Nouveau, long et suprêmement délicieux :  « Résumons-nous » Alexandre Vialatte. Préface de Pierre Jourde. Editions Robert Laffont, 1344 pages, 32 euros.

 

Une réflexion sur “Indemniser humainement les victimes d’accidents médicaux : un système qui va à vau-l’eau

  1. Merci pour cet article sur l’ONIAM. Pendant près de 10 ans j’ai eu à accompagné des patients victimes de contamination par transfusion. Nombre d’entre eux ont abdiqué quand is n’avaient pas les moyens de recourir à un avocat. Qui parlera du silence imposé pour l’indemnisation des victimes d’Hépatites & de son incidences sur l’absence d’information & de prévention…

    Cordialement.

    Pat

    Patrick Favrel Consultant RDR Responsable Communication & administrateur Safe patrick.favrel@gmail.com 06 14 81 33 74

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