L’éclairante radiographie des richissimes coulisses de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

Bonjour

Dans l’ombre de l’affaire François et Pénélope Fillon, le rapport millésimé 2017 de la Cour des comptes est une mine à ciel ouvert. On y trouve tout et son contraire : le rappel nécessaire à l’ordre comptable républicain mais aussi le terreau d’un dangereux populisme. Après les petites turpitudes des hôpitaux de Bastia et d’Ajaccio, voici un dossier ordinal qui ne manque pas de piquant, celui de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes 1.

Cet ordre est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Il a, comme d’autres, été créé par une ordonnance de 1945 (24 septembre 1945). Sa mission première ? Etablir le tableau d’inscription qui est obligatoire pour exercer et de s’assurer du respect des règles de déontologie professionnelle par les praticiens. A ce titre il est doté de compétences administratives et juridictionnelles. Avec près de 44 000 chirurgiens-dentistes cotisants dont 4 000 retraités et environ 20 M€ de cotisations annuelles (417 euros par praticien actif), il compte sept fois moins d’inscrits que l’Ordre des médecins et près de deux fois moins que les Ordres des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes.

Graves désordres dans les comptes et la gestion

Les vérifications conduites par les magistrats de la Cour des comptes (effectuées « sur pièces et sur place ») ont porté sur le conseil national, trois des 26 conseils régionaux et quatorze des 103 conseils départementaux. Les conclusions sont d’une particulière sévérité :

« La gouvernance de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes se caractérise par un défaut de représentativité et de renouvellement des instances dirigeantes ainsi que par l’absence de contrôle sur son mode de fonctionnement. De ce fait, l’Ordre a délaissé une partie de ses missions d’organisation et de contrôle de la profession dentaire au profit de la défense d’intérêts catégoriels qui ne lui incombe pas. L’aisance financière que lui procure une augmentation continue des cotisations a favorisé de graves désordres dans les comptes et la gestion. »

Les citoyens, chirurgiens-dentistes ou pas, liront (gratuitement) ce qu’il en est ici : « Rapport public annuel 2017 » (à compter de la page 115). Voici, pour commencer, quelques exemples de « défaillance »

« Dans le département de l’Isère, l’absence de séparation des fonctions de validation de la dépense, de saisie dans le logiciel comptable et de paiement, voire parfois de décision, a permis la prise en charge, par l’Ordre, de dépenses sans rapport avec ses missions ou d’achats personnels du président. Dans plusieurs autres conseils départementaux, les responsabilités confiées à des salariés, en particulier le suivi des éléments constitutifs de la paie, sans trace écrite ni contrôle des instances ordinales, sont à l’origine d’abus. Ainsi, des avantages et primes ont été attribués à des salariés, sans décision formelle du bureau ou du président.

« Dans un conseil au moins, l’augmentation des rémunérations a atteint 45 % entre 2010 et 2015. Au sein du conseil national, l’absence de factures ou de pièces justificatives des dépenses n’est pas rare. Ainsi entre 2010 et 2015, 7 % des achats effectués par carte bancaire, en particulier dans le domaine informatique, ont été enregistrés sans facture et ne donnent lieu à aucun inventaire. Les achats effectués par les conseillers ordinaux avec une carte de crédit de l’Ordre ne font l’objet d’aucun encadrement. »

Hôtel particulier de 1 500 m² dans le XVIème

Peut-être y a t-il plus grave. On apprend par exemple que le conseil national n’établit pas de comptes combinés (ni même agrégés) des différentes instances de l’Ordre, comme le font, par exemple, l’Ordre des experts comptables ou l’Ordre des pharmaciens – et ce alors que l’unicité de la cotisation, posée par la loi, l’y invite. C’est ainsi que sans vue d’ensemble de la situation financière et du patrimoine de l’Ordre, le conseil national n’est pas en mesure de satisfaire à son obligation légale de gérer les biens de ce même Ordre. Ce seul fait aurait dû inciter le commissaire aux comptes du conseil national à recommander à l’Ordre la tenue de comptes combinés. Le patrimoine immobilier total de l’ordre est estimé par la Cour à près de 50 M€. Celui des conseils locaux (16 M€ environ) n’est comptabilisé « nulle part ». Celui du conseil national est inscrit dans les comptes pour une valeur immobilisée brute de 8,5 M€ en 2015.

« Le siège de l’ordre, un hôtel particulier de 1 500 m² situé dans le 16ème arrondissement [22, rue Emile Menier] de Paris, d’une valeur vénale de 20 M€ environ, ne figure à l’actif que pour 9 909 €. Les biens immobiliers sont comptabilisés, l’année de leur acquisition, en dépenses courantes et ne donnent lieu à aucun amortissement. Ni les dettes, ni les créances ne sont enregistrées dans les comptes des conseils locaux et les emprunts sont comptabilisés en recettes courantes, l’année où ils sont contractés, et non comme une obligation financière à honorer et susceptible d’affecter durablement la capacité financière des conseils. Les cotisations ne sont pas plus comptabilisées en droits constatés. Enfin, aucune provision pour risques et charges n’est passée. »

« Convaincre les pouvoirs publics »

Plus ennuyeux, la Cour des comptes relève que l’Ordre finance des lobbyistes, pour des montants importants, l’un auprès des pouvoirs publics français, l’autre auprès des institutions de l’Union européenne.

« L’Ordre a réglé, depuis 2014, un montant total de près de 130 000 €, afin de convaincre les pouvoirs publics, jusqu’au plus haut niveau (sic), d’encadrer davantage l’activité des centres dentaires. Au second, il verse environ 80 000 € d’honoraires chaque année. Auparavant, l’Ordre a rémunéré pendant dix ans une ancienne attachée parlementaire, chargée des relations institutionnelles, en application d’une convention de prestations qui s’apparentait, en réalité, à un contrat de collaboration salariée, évitant à l’Ordre de payer des charges sociales.

« À la rupture du contrat en 2009, l’Ordre a d’ailleurs été amené à payer une indemnité contractuelle de 51 000 € et une indemnité transactionnelle de 50 000 € pour éteindre l’action intentée contre lui devant le Conseil des prud’hommes de Paris. L’Ordre combat également les réseaux mutualistes. Bien que sanctionné, en juin 2011, par la Cour de cassation pour avoir menacé de sanctions disciplinaires, via une lettre-type adressée à tous les praticiens, ceux qui adhéreraient à un réseau ou ne résilieraient pas un protocole déjà conclu, les pressions qu’il continuait d’exercer conduisaient encore en 2015 de nombreux praticiens à dénoncer le contrat les liant à un réseau mutualiste, de peur, comme l’écrivent certains, « d’avoir enfreint la règle [en signant] un accord qui serait illégal ou contraire au code de déontologie ». »

« Sauvons nos dents »

Autre grief, en non des moindres : la « confusion » avec des responsabilités syndicales. Extrait :

« L’Ordre a de surcroît subventionné la CNSD en 2014 pour l’aider à organiser une manifestation afin d’obtenir la fermeture définitive de l’université́ privée d’odontologie Fernando Pessoa. Cette revendication n’entre pas dans les missions de l’Ordre. La subvention allouée comme les indemnités et frais de mission versés à des conseillers ordinaux ayant participé à cette manifestation syndicale sont irrégulières. En 2015, la campagne nationale de communication intitulée « Sauvons nos dents », au caractère clairement revendicatif, et mené avec trois syndicats représentatifs de la profession, l’Association dentaire française (ADF) et l’Union française pour la santé bucco-dentaire, a été prise en charge entièrement par l’Ordre pour un montant de 1,2 M€ ».

On n’oubliera pas l’aisance financière dont jouit l’Ordre et qui a contribué à favoriser la dérive des dépenses et le laxisme de la gestion. A savoir, « des indemnités généreuses, parfois même indues ». La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a posé le principe « du bénévolat de la fonction ordinale », mais « tout en prévoyant la possibilité de verser aux conseillers des indemnités limitées par décret à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 115 848 € par conseiller au 1er janvier 2016) ». Or qu’apprend-on ?

« Le montant des indemnités versées en 2015 aux membres du conseil national a, au total, dépassé 600 000 €, dont plus de 400 000 € pour les huit membres du bureau (soit 50 000 € par conseiller en moyenne). De nombreux conseillers nationaux perçoivent, en plus, des indemnités liées à leur participation à des conseils locaux qui peuvent, pour certains, dépasser 20 000 € par an et par personne. Les huit membres du bureau bénéficient tous, en outre, d’un appartement de fonction que l’Ordre, qui en est propriétaire, met gracieusement à leur disposition. Les conditions d’attribution en sont opaques et n’ont jamais été soumises à l’approbation de l’assemblée plénière. Toutes les charges afférentes à ces logements sont payées par l’Ordre, jusqu’aux factures de blanchisserie du linge de maison, pour un total de plus de 100 000 € par an. L’avantage en nature que constituent ces logements n’est ni déclaré ni réintégré dans les rémunérations des conseillers. S’il peut se justifier pour les conseillers domiciliés en province, qui se rendent deux jours par semaine à Paris, il est sans fondement pour les trois membres du bureau qui habitaient Paris ou la région parisienne au cours de la période contrôlée. »

« Esprit fort éloigné du bénévolat « 

Ou encore ceci :

« Les indemnités servies au président de 2009 à 2015 Le président de l’Ordre, chirurgien-dentiste retraité depuis le 31 décembre 2008, s’était fait embaucher en avril 2009, pour un salaire de 150 € nets par mois, comme « assistant dentaire » par un confrère. En réalité, son contrat, qui ne comportait qu’une obligation d’une demi-journée de travail par semaine, avait surtout pour effet de lui permettre de continuer à percevoir les indemnités ordinales au taux maximum, le montant alloué aux actifs (605 € en 2015) étant supérieur de 30 % à celui alloué aux retraités (462 €). Son complément de revenu a atteint 107 000 € sur la période. Il y a mis fin lorsqu’a cessé son mandat de président du conseil national de l’Ordre en juin 2015.

« Nombreux sont les conseillers qui, au niveau national mais aussi au niveau local, se font verser des indemnités à l’occasion d’événements festifs auxquels ils sont conviés, voire à l’occasion de manifestations sans rapport avec l’Ordre, dans un esprit fort éloigné du bénévolat : participation au goûter de Noël des enfants du personnel, participation à un concert organisé par une mutuelle, à un cocktail de départ d’un agent de l’ARS, aux cérémonies du 14 juillet ou à diverses réunions syndicales. Par ailleurs, les « réunions délocalisées » du bureau du conseil national donnent lieu, elles aussi, au paiement d’indemnités de présence, y compris lorsqu’elles s’apparentent davantage à des déplacements d’agrément outre-mer, comme ce fut le cas en 2011, 2012 et 2014 aux Antilles et à La Réunion, pour un coût cumulé de 55 000 € (indemnités, transports, hébergement). »

Coffret « Relais et châteaux® »

Et pour finir, quelques exemples de « pratiques dispendieuses ».

« La pratique des cadeaux, achetés sur les fonds de l’Ordre, et donc au moyen des cotisations ordinales, en faveur des conseillers, des membres de leur famille ou parfois des salariés, est extrêmement répandue : grands vins, coffret « Relais et châteaux® » d’une valeur de plusieurs milliers d’euros, bijoux et accessoires de haute couture, pulls en cachemire, montre sertie de diamants, ordinateurs, stylos de grande marque, soins de thalassothérapie et autres chèques cadeaux sont offerts avec prodigalité. Les ordinateurs portables attribués systématiquement aux conseillers nationaux, qui ne font l’objet d’aucun recensement, d’aucun amortissement et d’aucun déclassement, ne sont jamais restitués à l’Ordre en fin de mandat.

« Certains conseils locaux organisent des voyages d’agrément, tous frais payés, pour les conseillers. Le conseil départemental du Loiret a ainsi organisé des séjours dans des villes thermales, avec les conjoints, à Vichy en 2012 pour 18 participants et près de 9 000 €, à La Baule en 2014 pour 21 participants et un coût de 14 000 €. En juin 2012, le président et les membres du bureau du conseil départemental de l’Isère ont, quant à eux, séjourné quatre jours en Corse, près de Porto-Vecchio, aux frais de l’Ordre. Ce voyage, réalisé sous couvert d’une « réunion confraternelle » avec les membres du conseil départemental de l’Ordre de Corse du Sud, a, en réalité, été conçu et organisé comme un voyage d’agrément : présence de conjoints, traversée depuis le continent avec des motos, hôtel de charme à 150 km d’Ajaccio où se trouvent les locaux du conseil départemental de l’Ordre. »

A demain

1 Le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a d’ores et déjà répondu « aux articles de presse parus concernant les critiques de la Cour des comptes ». Les réponses déjà fournies à la Cour des comptes figurent en deuxième partie de son rapport au lien suivant : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s