Vaccinations : Marisol Touraine ne pourra pas sortir du piège tendu par le Conseil d’Etat

 

Bonjour

L’actuelle ministre de la Santé s’est piégée elle-même. Et elle a piégé celui (ou celle) qui lui succédera. Marisol Touraine n’a pas pris la mesure de la contestation « anti-vaccinale » qui prévaut aujourd’hui en France. Elle n’a pas réussi à mettre un terme à la totale désorganisation de la production et de la distribution des spécialités vaccinales dans les pharmacies d’officine.

Mme Touraine s’est refusée à monter en première ligne lorsqu’un enfant a (dans son « fief électoral ») été victime d’un tétanos du fait des agissements d’un médecin aujourd’hui radié. Elle a cru bien faire en organisant une « consultation nationale citoyenne » qui, in fine, s’est prononcée aux antipodes de ses attentes. Ce faisant elle a suscité l’ire des milieux anti-vaccinaux qui lui en veulent de ne pas avoir jugé utile de répondre à une pétition lancée par le Pr Henri Joyeux qui revendique plus d’un million de signatures – pétition qui, précisément réclamait ce que le Conseil d’Etat vient de décider (en y ajoutant le retrait des adjuvants…).

Simple plaisanterie

Et voici que Marisol Touraine est radicalement désavouée par le jugement, logique autant que spectaculaire, rendu par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative française l’enjoint de prendre toutes les mesures pour que, d’ici à six mois, les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) soient disponibles en tant que tel (non associés à d’autres valences) sur le marché français. Seule autre possibilité offerte à la ministre et au gouvernement : faire en sorte que « la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires ».

Dès la communication du jugement des magistrats du Palais Royal, Marisol Touraine, a annoncé qu’elle avait saisi les services du ministère de la santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) « pour que l’Etat puisse mettre en œuvre la décision du Conseil d’Etat dans le délai imparti » 1. C’est là, tout simplement, une plaisanterie.

« Personne ne peut raisonnablement penser que l’Etat puisse de nouveau proposer en six mois ce vaccin qui n’existe plus et qui n’existe nulle part ailleurs, explique le Pr Daniel Floret, l’ancien président du Comité technique des vaccinations (CTV).  Il faudrait élaborer un nouveau vaccin, ce qui nécessiterait des essais cliniques, une autorisation de mise sur le marché, une nouvelle chaîne de production… ».  Soit, au minimum plusieurs années. Principal acteur concerné le géant pharmaceutique Sanofi dit attendre « les conditions de mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat ».

Vœux et moitié de boutades

Qu’espère Sanofi ? A l’évidence un changement rapide des règles en matière d’obligation vaccinale. Marisol Touraine explique que le travail qui suivra la décision du Conseil d’Etat « s’inscrira dans la réflexion engagée sur la politique vaccinale qui pourrait faire évoluer le cadre législatif actuel ». Elle fait ici référence aux conclusions de sa « consultation citoyenne ».  Fin 2016 le comité d’orientation de la concertation destinée à restaurer la confiance envers la vaccination, avait préconisé de rendre obligatoires les vaccins contre … onze infections virales et bactériennes:

« Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité conclut que la levée de l’obligation vaccinale est l’objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant, assorti d’une clause d’exemption et de leur gratuité. »

Le Monde rapporte que Marisol Touraine avait estimé, le 31 janvier, en marge des vœux à la presse que c’était là « une forte incitation à rendre tout obligatoire ». Puis elle avait ajouté que cette formule était une « demi-boutade ». Où l’on voit que les « vœux à la presse » sont un exercice à haut risque. Où l’on voit aussi que la ministre de la Santé ne devrait pas s’exercer à faire des boutades qui n’en sont pas.

A demain

1 Le Conseil d’Etat estime que dans ce dossier le ministre chargé de la santé dispose de plusieurs pouvoirs :

–    il peut sanctionner les laboratoires et entreprises qui ne respectent pas leur obligation d’élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries de vaccins et leur obligation de prévenir les risques de rupture de stock ;
–    il peut demander au ministre chargé de la propriété intellectuelle de soumettre le brevet d’un médicament au régime de la licence d’office afin d’assurer sa mise à disposition en quantité suffisante ;
–    il peut saisir l’Agence nationale de la santé publique, qui a le pouvoir de procéder à l’acquisition, la fabrication, l’importation et la distribution de médicaments pour faire face à leur commercialisation ou production insuffisante.

6 réflexions sur “Vaccinations : Marisol Touraine ne pourra pas sortir du piège tendu par le Conseil d’Etat

  1. Imaginez un instant un médecin libéral confronté à une obligation de moyens (données actualisées de la science)…mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle.
    Alors que penser du pouvoir de direction et contrôle du ministère de la santé concernant la vaccination obligatoire? un manquement à son obligation de sécurité?
    A rapprocher de l’absence de décision pour abroger le décret d’octobre 2006 portant sur la suspension de l’obligation des soignants à se vacciner contre la grippe en pleine épidémie de grippe et en dépit des recommandations des experts en santé publique: négligence?

  2. Donc deux solutions :

    Suprimer l’obligation vaccinale ou étendre cette obligation.

    Dans l’état actuel du dogmatisme sur la politique vaccinale des autorités, je parie pour une extension de l’obligation.
    Et cela en contradiction totale avec les voeux du plus grand nombre mais cohérent avec la conclusion « dictatoriale » du président de cette concertation.

    Qui parie?

  3. Comment pouvez vous , Jean- Yves Nau, qualifier l’association « pour des vaccins sans aluminium  » d’anti vaccinale alors même qu’elle défend un retour aux vaccins avec phosphate de calcium . Dans l’appellation même de leur association « POUR DES VACCINS sans aluminium » le message est très clair !!! Permettez moi de douter de votre objectivisme !!

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