Marisol Touraine va-t-elle aider à fermer l’accès à l’assurance maladie aux étrangers ?

Bonjour

Un blog peut aussi être un relais. Jouons un instant le rôle de relayeur. Le message nous est transmis par une galaxie associative 1. De quoi s’agit-il ? L’Etranger, depuis la réforme CMU doit, pour justifier de sa régularité du séjour en France, disposer d’un « titre de séjour » ou, à défaut, de « tout document (récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, autre) attestant qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de son lieu de résidence » (Circulaire ministérielle du 3 mai 2000 – confirmée par une instruction ministérielle du 16 décembre 2015).

Aujourd’hui, au prétexte de la réforme dite de la « Protection universelle maladie (PUMa) », entrée en vigueur il y a plus d’un an, le gouvernement socialiste s’apprête à remettre en cause les règles établies depuis la réforme CMU de 1999. C’est ainsi qu’un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les personnes étrangères à bénéficier de l’assurance maladie est sur le point d’être signé et publié.

Les associations concernées à différents titres clament dans le désert: elles nous disent qu’en dépit d’alertes réitérées 2 l’exclusion frappera bientôt les personnes disposant d’un récépissé de demande de titre de séjour – ou d’autres documents nominatifs remis par les préfectures et attestant de démarches en cours. Or, ajoutent-elles, les préfectures multiplient précisément la délivrance de ces documents de séjour précaires 3.

Ethique et socialisme

« Ainsi, alors qu’elles sont en règle du fait même de la possession de ces documents, ces personnes vont être renvoyées vers l’AME (aide médicale d’Etat), voire vers « rien du tout » pour celles dont les ressources sont supérieures au plafond fixé par les textes pour bénéficier de l’AME (720 euros par mois). Ces mesures vont avoir pour effet d’augmenter le nombre de bénéficiaires et les dépenses de l’AME.

« Ce changement majeur est d’autant plus inconséquent et inquiétant qu’il est pris à la veille d’élections où plusieurs candidat-es envisagent de réduire l’AME jusqu’à la faire disparaitre. Ce durcissement pourrait donc avoir des conséquences sanitaires et sociales encore plus graves dans un très proche avenir. »

Et c’est ainsi qu’on en arrive à cette supplique tragique : des organisations et des associations demandent au gouvernement socialiste que l’arrêté (qui doit être co-signé par Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur et Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales) ne conduise pas à exclure de l’assurance maladie les personnes étrangères en situation régulière qui, jusqu’ici, y avaient droit.

Un gouvernement réduit à expédier les affaires courantes peut-il encore être sensible à cette supplique éthique ?

A demain

1 La FNARS Fédération nationale des associations de réinsertion sociale, le Secours Catholique – Caritas France et l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) :   (ACT UP Paris,   AFVS (Association des familles victimes du saturnisme),   AIDES,   ARCAT,   CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits),   CENTRE PRIMO LEVI,   CIMADE,   COMEDE (Comité pour la santé des exilés),   CoMeGAS,   CRETEIL SOLIDARITE,   DOM’ASILE (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile),   DROITS D’URGENCE,   FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés),   FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives),   GAIA Paris,   GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés),   LA CASE DE SANTE (Centre de santé communautaire – Toulouse),   la LIGUE DES DROITS DE L’HOMME,   MEDECINS DU MONDE,   MFPF (Mouvement français pour le planning familial),   MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples),   RESEAU LOUIS GUILLOUX,   SIDA INFO SERVICE,   SOLIDARITE SIDA,   SOS HEPATITES) ; C/o Médecins du Monde 62 rue Marcadet 75018 PARIS

 2 « Réforme de la protection maladie universelle (PUMa). Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères », odse.eu.org, 17 mars 2016

3 Un récent décret (n° 2016-1456 du 28 octobre 2016) a même prévu que les personnes faisant valoir un droit au séjour pour des raisons médicales n’obtiendraient plus systématiquement un récépissé, ou au mieux tardivement.

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