L’histoire de Luigi à qui l’administration française interdit de procréer parce qu’il a 69 ans

 

Bonjour

C’est une première à laquelle on n’ose croire. Une première judiciaire, médicale et éthique avec pour cadre le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Elle est, fort heureusement, rapportée par  Le Parisien (texte et vidéo) (Carole Sterlé).

Soit l’histoire de Luigi, journaliste italien, 69 ans, qui vit dans un modeste pavillon de Seine-Saint-Denis avec son épouse de 33 ans. Luigi a déjà deux enfants d’un premier lit.  Le couple souhaitait avoir un enfant, peut-être plusieurs – un projet contrecarré par une « faible réserve ovarienne ».  En 2013 un programme de procréation médicalement assistée commence alors dans une clinique francilienne. On découvre alors chez Luigi une affection dont le traitement conduira à une stérilité définitive. Il effectue alors, comme c’est l’usage si l’homme le souhaite, un dépôt de sperme dans un centre spécialisé parisien.

Histoire d’amour

Luigi se rétablit. On lui aurait fait comprendre que son espérance de vie était trop limitée pour que le programme de PMA puisse être poursuivi. « Une amie leur parle d’un hôpital en Belgique qui pourrait les aiguiller. Rendez-vous est pris. ‘’On a vu une gynécologue et une psychologue et elles ont compris que c’était une histoire d’amour, elles étaient d’accord pour poursuivre’’, reprend l’époux, pas encore au bout de ses peines. Car à l’été 2015, l’Agence nationale de biomédecine refuse de laisser exporter les gamètes » rapporte Le Parisien. Le quotidien a interrogé l’Agence. « Dans la pratique, une majorité de professionnels limitent l’âge paternel à 60 ans. Au-delà, l’homme connaît une diminution de la fertilité et on assiste à une augmentation des risques génétiques », lui a-t-on répondu.

L’affaire vient d’arriver devant le tribunal administratif de Montreuil qui, dans l’affaire de Luigi et dans une autre, voisine, a condamné l’Agence de biomédecine. Or cette dernière a décidé de faire appel de cette condamnation. Nous lui en avons demandé les raisons. Pour ce qui est des raisons du refus d’exportation des gamètes de Luigi en Belgique, l’Agence de biomédecine explique que  l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique encadre les cas dans lesquels une assistance médicale à la procréation peut être réalisée ; il dispose notamment que l’homme et la femme formant le couple doivent être en âge de procréer. D’autre part l’article L. 2141-11-1 ajoute que l’exportation de gamètes aux fins d’AMP ne peut être autorisée que si les principes posés par cet article sont respectés.

Arbitraire administratif

Pour le dire simplement « le refus d’exportation a été motivé par le dépassement de l’âge de procréer pour l’homme ». Pourquoi l’Agence de la biomédecine fait-elle appel ? « Compte tenu de la portée générale de l’interprétation faite par le tribunal administratif de Montreuil, l’Agence et les professionnels sur le terrain ont besoin d’une clarification des règles applicables en matière de PMA et de savoir de façon incontestable comment doit être interprétée en pratique la loi de bioéthique », répond l’Agence.

L’avocat de Luigi et de sa femme, Me Raphaël Kempf (Paris), s’étonne « qu’une administration comme l’Agence de biomédecine définisse de manière arbitraire et conservatrice l’âge pour procréer. D’autant que ce couple, stable et amoureux, présente les garanties pour qu’un enfant grandisse dans les meilleures conditions ». On peut partager l’étonnement de Me Kempf.

L’Agence de biomédecine nous explique donc que le refus de permettre à Luigi d’avoir un enfant a été motivé par « le dépassement de son âge de procréer ». Nous avons demandé à l’Agence comment elle décidait qu’il y avait « dépassement ». Nous lui avons aussi demandé s’il existait un « seuil » au-delà duquel un homme engagé dans un programme de PMA ne pouvait plus procréer. Et, si oui, quel était ce seuil. L’Agence ne nous a pas encore répondu. Nous ne manquerons pas de publier ses réponses.

A demain

 

 

4 réflexions sur “L’histoire de Luigi à qui l’administration française interdit de procréer parce qu’il a 69 ans

  1. Pas trop vieux pour procréer, certes, mais je me demande à quel âge cet enfant sera orphelin de père, et si le peu de temps qu’il reste à Luigi pour être un père vivant constitue une « garantie pour qu’un enfant grandisse dans les meilleures conditions »
    Et je me demande toujours pourquoi les vieux aspirants pères ne pensent jamais à long terme !

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