Affaire Marwa : le Conseil d’Etat ordonne aux médecins de ne pas interrompre leurs soins

 

Bonjour

Mercredi 8 février le Conseil d’Etat a rendu une décision triplement importante : juridique, médicale et éthique. Une décision, qui plus est, définitive.

Saisi de l’affaire Marwa il a confirmé l’injonction de reprendre les soins de cette enfant d’un an placée dans le service de réanimation pédiatrique de l’Hôpital de La Timone, à Marseille. Marwa souffre de lésions neurologiques graves, entraînant une paralysie des membres, de la face et une dépendance à une respiration et une alimentation artificielles.

A la suite de l’engagement d’une procédure collégiale, le médecin responsable avait décidé d’arrêter la poursuite des traitements de l’enfant, estimant qu’elle traduirait une « obstination déraisonnable ». Les parents s’y sont alors opposés et ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille. Après avoir ordonné une expertise, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait, par une ordonnance du 8 février 2017, suspendu la décision d’arrêter les traitements et enjoint à l’équipe médicale de maintenir les soins.

Le poids de parents

Un mois plus tard, saisi en appel par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), le juge des référés du Conseil d’État a confirmé cette ordonnance ; il s’est fondé sur deux éléments. Comment comprendre ? Le Conseil d’Etat explique que :

« D’une part, l’état de conscience de l’enfant avait fait l’objet d’éléments d’amélioration et son évolution future demeurait encore incertaine. Le juge des référés a donc estimé que l’arrêt des traitements n’avait pas été décidé à l’issue d’un délai suffisamment long pour évaluer les conséquences des lésions neurologiques.

 « D’autre part, le juge des référés a estimé que l’avis des parents revêtait une importance particulière ; or ceux-ci s’opposaient de manière unanime à l’arrêt des traitements. »

La direction de l’AP-HM et les équipes médicales concernées demeurent donc tenues, en vertu de cette ordonnance, « de poursuivre les soins de l’enfant ». Cette décision ne manquera pas de surprendre ceux qui pensaient que les magistrats du Palais-Royal suivraient ici le début de jurisprudence qu’ils avaient établi dans l’affaire Vincent Lambert. Il est vrai que le contexte était (pour partie) différent.

Où l’on voit l’importance, aux yeux du Conseil d’Etat, d’une position « unanime » de cette famille qui se retrouve confrontée à une telle tragique extrémité. Et, en l’espèce, une famille soutenue en écho via les réseaux sociaux.

A demain

 

 

Une réflexion sur “Affaire Marwa : le Conseil d’Etat ordonne aux médecins de ne pas interrompre leurs soins

  1. Effectivement cette décision aura des consequences sur le cas Vincent Lambert qui lui n a pas d assistance respiratoire..

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