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La réduction des risques en milieu carcéral verra-t-elle le jour en France ? Voici que cette question récurrente est à nouveau soulevée avec un jugement du tribunal administratif d’Amiens. Un jugement dont les attendus et la teneur nous est révélée par l’AFP.

Soit le cas d’un détenu âgé de 41 ans, qui avait été incarcéré en 2010 pour une peine de quatorze mois. Et qui avait été retrouvé mort dans sa cellule de la maison d’arrêt d’Amiens le 3 mars 2011. Il avait « avalé une boîte de médicaments ». Six ans plus tard la justice administrative vient de condamner l’Etat à verser 40 000 euros à sa famille, « en réparation du préjudice moral ».

« Les membres du personnel de surveillance, pourtant informés pour certains que M. C. suivait un traitement médicamenteux contre une addiction, ont (…) mal apprécié la situation en ne contactant pas immédiatement le service médical de garde », estime le tribunal.  Des rondes supplémentaires durant la nuit ont certes été mises en œuvre, nuance le tribunal. Mais, les requérants « sont fondés à soutenir que l’administration pénitentiaire a, en s’abstenant non seulement de prévenir le médecin le soir du 2 mars 2011 mais également de relater l’incident à l’équipe de jour le lendemain matin, commis une faute de vigilance (…) ».

Prêter assistance à personne en danger

Les plaignants réclamaient une somme globale de 330 000 euros, estimant que la mort de M.C. était imputable à l’administration pénitentiaire, en raison notamment de surveillants en sous-effectifs et de l’absence, la nuit, de personnel médical. L’AFP rappelle que le même tribunal administratif d’Amiens avait déjà, pour « faute de vigilance », condamné l’Etat en mars 2016 à verser 40 000 euros aux parents et au frère d’un détenu qui s’était pendu en 2012 dans la prison de Liancourt (Oise).

Dans l’affaire qui vient d’être jugée, un surveillant de la maison d’arrêt, condamné pour non-assistance à personne en danger, avait finalement été relaxé en 2015, rapporte France Bleu Picardie. « On n’est pas à l’abri de nouveaux drames comme celui de mars 2011 » prévient Franck Dropsy, le secrétaire local de l’Unsa justice Ufap. La prison amiénoise fait partie du « programme de rénovation » permanente : ce qui n’apporte ni place ni personnel supplémentaire, précise ce syndicaliste. L’établissement compte aujourd’hui 470 détenus et seulement 120 surveillants. La réduction des risques en milieu carcéral verra-t-elle le jour en France ?

A demain