Morale médicale : un nutritionniste trop médiatique interdit d’exercice pendant une année

Bonjour

On ne commentera pas cette décision de justice. Cette double décision devrait-on écrire. Rapportons, avec objectivité, les faits et l’interrogation qui en résulte : jusqu’où un médecin peut-il tremper le doigt dans la confiture des médias ? Une question qui, de fil en aiguille, est arrivée jusqu’au cœur battant de Paris : sous les ors du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française.

L’affaire concerne le Dr Jean-Michel Cohen, « intervenant en nutrition qui opère régulièrement dans les médias et sur Internet ». Autant qu’un nom, c’est une marque. Depuis quinze ans, innombrables ouvrages grand public, innombrables émissions de radio et de télévision. Une proximité avec plusieurs géants de l’agro-alimentaire dont l’homme ne fait nullement mystère. Un insupportable mélange des genres dénonçaient ses ennemis.

Puis, un jour, après quelques coups de semonce, l’Ordre des médecins se lassa. Le 12 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre lui interdit d’exercer la médecine pendant deux ans – dont un avec sursis. Le dossier fut alors exposé sur le site buzzfeed.com : « Le business gourmand de l’omniprésent Dr. Jean-Michel Cohen ». Que reprochait l’Ordre au nutritionniste-vedette ? Il était selon lui coupable d’avoir « méconnu l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce et l’obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire ». Il lui reprochait notamment de graves manquements déontologiques liés à sa participation à un site web payant de coaching pour perdre du poids.

Coup de théâtre

Puis survint un coup de théâtre comme la justice sait, parfois, les organiser :  le 27 juin dernier, 2016 le Conseil d’État suspendait la sanction ordinale à la demande du médiatique nutritionniste – il s’était pourvu en cassation. Dans sa décision le Conseil d’Etat relevait qu’il existait de sérieuses raisons pour annuler le jugement de la chambre disciplinaire ordinale et infirmer « la solution retenue par les juges du fond »« Je n’ai aucun doute sur le fait que le Conseil me donnera raison » confia alors au Quotidien du Médecin le Dr Cohen qui dénonçait un « acharnement de l’Ordre » à son endroit. Erreur.

Mars 2017 : après l’APM c’est Le Quotidien (Stéphane Long) qui revient sur l’affaire et révèle que la sanction de deux ans de suspension (dont un avec sursis) est confirmée par le Conseil d’Etat : ce dernier a rejeté le pourvoi en cassation du célèbre nutritionniste. Les magistrats n’ont pas remis en cause le jugement de la chambre disciplinaire de l’Ordre, estimant qu’elle n’avait ni commis d’erreur de droit, « ni dénaturé ni inexactement qualifié les faits » incriminés au Dr Cohen.

Morale médicale

La plus haute juridiction administrative a également jugé que la sanction retenue contre le médecin n’était pas hors de proportion avec la faute commise. Le Dr Cohen devra en outre verser la somme de 2 000 euros au Conseil national de l’Ordre des médecins. Reste l’opposition des arguments qui, avec l’évolution des techniques donneront sans doute lieu à de futurs développements juridiques.

Rappelons que pour sa défense le nutritionniste expliquait qu’il n’y avait pas, selon lui, d’incompatibilité entre son activité d’expert en nutrition et sa qualité de médecin, – et que les conseils payants délivrés sur Internet ne présentaient aucun caractère médical. Pour l’Ordre c’est ici « méconnaître l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce » – de même, corollaire,  que « l’obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire ».

Où l’on voit s’affronter deux conceptions de ce que la morale médicale peut, ou non, accepter.

A demain

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s