Médicaments en or : qu’attend notre gouvernement pour s’inviter au bal des brevets ?

Bonjour

Tambours. Médecins sans Frontières et Médecins du Monde repartent en guerre. Ils annoncent aujourd’hui 27 mars « une nouvelle opposition au brevet, portant sur le composant de base qui permet de fabriquer le sofosbuvir, médicament commercialisé à prix d’or par la firme américaine Gilead Sciences sous le nom de Sovaldi®, désormais synonyme des pires dérives capitalistiques.

Le sofosbuvir est un élément-clé de la plupart des combinaisons thérapeutiques pour le traitement de l’hépatite C. Il fait partie des antiviraux à action directe qui, depuis leur arrivée sur le marché il y a quatre ans, ont permis d’améliorer de manière spectaculaire les taux de guérison. Pour autant les prix pratiqués par Gilead en Europe atteignent les 55 000 € pour un traitement de douze semaines – et aux Etats-Unis le prix initialement fixé par Gilead était de 84 000 dollars par traitement (1 000 dollars le comprimé). Or des études ont montré que le coût de production d’un comprimé de sofosbuvir est …. inférieur à un euro. On peut voir là un scandale doublé d’une pathologie interne au capitalisme devenu sauvage.

« Ce brevet majeur protège le sofosbuvir et a été accordé à Gilead en juin 2016. Il semble souffrir de manquements aux règles de la brevetabilité telles qu’elles sont définies par la convention sur le brevet européen de 1973, nous explique MDM.  Par cette action, nous continuons notre combat mené depuis plusieurs années pour faire baisser le prix exorbitant des médicaments innovants contre l’hépatite C en France et en Europe. Ce sont ces prix qui empêchent un accès pour tous à des médicaments qui guérissent. »

Factures aux prix trop forts

MDM avait déjà mené, il y a deux ans, une opposition à un autre brevet important protégeant le sofosbuvir. En octobre 2016, l’Office européen des brevets (OEB) avait statué que l’industriel n’avait pas respecté toutes les règles de la brevetabilité. Cette décision avait conduit à retirer de la protection du brevet la formule chimique définissant le médicament sofosbuvir. Pour autant, l’industriel continue de facturer au prix fort un médicament qui n’a plus la même protection et les pouvoirs publics à accepter ce prix. Que fait le gouvernement français ? Qui, en son sein, est en charge de ce dossier ?

MDM œuvre ici de conserve avec MSF et d’autres organisations de la société civile (dont Aides) qui, dans dix-sept pays ont toutes présenté des oppositions au brevet détenu par Gilead sur le sofosbuvir, afin de lever les obstacles qui empêchent à des millions de personnes de recevoir ce traitement. « L’opposition déposée en 2015 était une première : la société civile en Europe n’avait en effet jamais contesté un brevet sur un médicament. Nous avons démontré que nous pouvions, avec succès, nous inviter dans le système des brevets pour en dénoncer les failles » souligne le Dr Françoise Sivignon, présidente de MdM. Que fait le gouvernement français ? Qui, en son sein, décidera de s’inviter au bal ?

Capitalisme sauvage

Ni MSF ni MDM ne succombent ici par angélisme. Ils ne contestent pas (ou plus) le fait qu’il existe un marché et que ce marché est régi par la toile des brevets. « Mais il existe des règles. Or les règles du brevet ne sont pas toujours respectées par les industriels et celles du marché ne sont pas appliquées dans leur totalité par les gouvernements » dénonce déclare Olivier Maguet, responsable de la campagne prix du médicament à MDM. La stratégie des deux ONG est de « mettre en tension » le système. De fournir des arguments de droit pouvant aider les gouvernements dans leur rapport de force, aujourd’hui inégal, avec les industriels pour réduire les prix des médicaments innovants. Cette action devrait les inciter à utiliser la licence d’office, mesure légale prévue de longue date dans le droit français. Qui incitera le gouvernement français à agir et à le dire ?

« Le brevet sur le sofosbuvir garantit une situation de monopole à Gilead, et empêche l’accès à des traitements abordables, y compris par des médicaments génériques, en Europe et ailleurs, précise Aliénor Devalière, spécialiste des politiques européennes pour la CAME de MSF. Or ce brevet peut – et doit – être attaqué : les connaissances scientifiques qui ont permis la mise au point du sofosbuvir ne sont pas nouvelles. »

Attaquer le brevet ou s’y opposer, c’est espérer qu’il soit ainsi révoqué ou que sa durée de validité soit raccourcie, permettant l’arrivée de médicaments génériques et une réduction drastique des prix. Des brevets sur le sofosbuvir ont déjà été révoqués en Chine et en Ukraine, tandis que d’autres jugements sont attendus en Argentine, en Inde, au Brésil, en Russie et en Thaïlande, entre autres. Le gouvernement français sera-t-il  bon dernier ? Où sont, dans ce dossier exemplaire, les responsabilités ?

A demain

2 réflexions sur “Médicaments en or : qu’attend notre gouvernement pour s’inviter au bal des brevets ?

  1. Cher Jean-Yves,

    Je découvre, un peu tardivement, ton article sur le sofosbuvir. Je ne crois pas que la présentation consistant à dire qu’un comprimé de sofosbuvir est vendu 1000 dollars quand le coût de production est inférieur à 1 euro rende compte de la réalité..Pour autant que je sache, John F. Milligan, le PDG de Gilead, a pris le risque fou d’acheter pour un milliard de dollars une molécule qui semblait certes prometteuse mais sur la base d’un nombre très réduit d’études. Pour être le premier sur le marché et donc avoir un coup d’avance sur la concurrence, il a fait tapis. Ca passait ou ça cassait ! Il a joué l’existence même de sa boîte sur un coup de poker. Mais la loi du capitalisme, c’est : « No risk, no profit ! ».

    Qu’il faille, dans un deuxième temps, réguler tout cela ne fait pas de doute. Et j’admets volontiers que cette régulation, pour des raisons que nous partageons, est nécessaire. Mais face aux « eaux glacées du calcul égoïste » tempérées par les régulations social-démocrates et humanitaires, nous n’avons hélas comme alternative que le modèle soviétique qui semble avoir démontré un certain manque d’attractivité…

    Et tant qu’il n’y aura pas de financements publics et internationaux pour la recherche et le développement de traitements innovants, je ne vois pas comment nous pourrons surmonter cette aporie malgré le plaisir que l’on peut prendre à taper sur ces ordures capitalistes de lobbies pharmaceutiques suceurs de sang.

    Amitié.

    Bertrand Lebeau Leibovici

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