Poursuivi après la naissance d’un enfant trisomique, le CHU a-t-il commis une faute ?

 

Bonjour

Les faits, juste les faits – et les chiffres. Ils sont rapportés par Le Populaire du Centre à la lumière du tribunal administratif de Limoges. « Alors qu’elle était enceinte de son troisième enfant, Céline a subi, comme toutes les futures mamans, un dépistage de la trisomie 21 par prise de sang à quatorze semaines d’aménorrhée, écrit le quotidien. Les résultats ont révélé un risque élevé de trisomie, de l’ordre de 1/150. »

On sait que, depuis 2007, la Haute autorité de santé recommande que la clarté nucale (déterminée par une échographie) soit intégrée dans les données de l’appréciation des risques – en plus de l’âge de la mère et des marqueurs sériques. Une pratique devenue obligatoire en 2009. Le laboratoire en charge de l’analyse de Céline a fait son calcul en intégrant toutes ces données. Puis, au regard des résultats, son gynécologue l’a orientée vers le CHU de Limoges pour faire une amniocentèse. Le Populaire :

« Le médecin en charge de son dossier a procédé au recalcul des données, comme il en a l’habitude. Il est parvenu au résultat de 1/857, soit un risque beaucoup moins élevé. Il a estimé que l’amniocentèse n’était pas nécessaire. Céline est rentrée chez elle, rassurée. Elle a accouché le 10 septembre 2010. Un caryotype a été réalisé une semaine plus tard. Il a révélé que sa petite fille était atteinte de trisomie 21.

Erreur de calcul

« Après des tractations infructueuses avec le CHU qui a estimé qu’aucune faute n’avait été commise, le couple s’est retourné vers la justice. Une expertise a été ordonnée. Le rapport a été déposé au greffe le 25 septembre 2013. Il s’avère que le médecin a commis une erreur de calcul. Il a intégré les données concernant la clarté nucale alors que celles-ci étaient déjà prises en compte dans le calcul effectué par le laboratoire, faussant ainsi le résultat. Le médecin incriminé a reconnu son erreur. Une faute ‘’d’autant plus avérée que le compte rendu du laboratoire mentionne expressément la mesure de clarté nucale […]’’, a estimé dans ses conclusions le rapporteur public à l’audience du tribunal administratif. »

Le rapporteur public considère que la faute est caractérisée. Il a proposé au tribunal de condamner le CHU de Limoges à verser 50.000 € à la mère et 30.000 € au père, pour « leur préjudice moral tiré de l’impréparation à la naissance d’un enfant handicapé auquel s’ajoute pour la requérante, une perte de chance de pouvoir recourir à une interruption médicale de grossesse ». Ils se prévalent également « de troubles dans leurs conditions d’existence en raison de l’incidence de cette situation sur leur vie familiale et sociale ». L’état de la petite nécessitant deux séances de kinésithérapie, une séance de psychomotricité par semaine et une séance chez l’orthoptiste tous les quinze jours, la mère n’a pas pu reprendre le travail.

L’avocat de l’établissement, Me Jean Valière-Vialeix, assure que « le CHU comprend la douleur des parents, il demande que le tribunal considère qu’il ne s’agit pas d’une faute caractérisée mais d’une faute simple, compte tenu du débat sur la méthodologie d’analyse et de la difficulté du calcul ».

Le tribunal rendra sa décision dans une quinzaine de jours. Face aux faits, face aux chiffres, que dira le droit ?

A demain

Une réflexion sur “Poursuivi après la naissance d’un enfant trisomique, le CHU a-t-il commis une faute ?

  1. Que c’est triste de lire ça… Bien sûr, elle est trisomique, et les parents s’y attendaient d’autant moins que l’hôpital s’est trompé, bien sûr. Mais à lire cet article, on croirait qu’on leur a livré un raté au lieu d’un enfant, trisomique ou autrement handicapé. « Préjudice moral » pour avoir eu cette enfant sans y être préparés… Ca été le cas pendant des siècles avant qu’on ne dispose de moyens pour le déceler avant la naissance, et les parents, s’ils avaient deux sous de jugeote, s’adaptaient et les aimaient quand-même. Ils s’y feront, c’est leur fille, tout de même !

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