Naissance d’une enfant trisomique : le CHU fautif devra verser 80 000 euros aux parents

 

Bonjour

Jadis on aurait peut-être parlé du « préjudice d’être né ». Le CHU de Limoges a finalement été condamné car il n’a pas dépisté, avant sa naissance, la trisomie 21 de Maylis, âgée aujourd’hui de 7 ans. La décision vient d’être rapportée par Le Populaire du Centre. On se souvient que les parents avaient fait le choix d’attaquer le CHU pour « erreur de diagnostic ».  Près de sept ans plus tard, le tribunal administratif leur donne raison, estimant que la mère « n’a pas eu la possibilité d’exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse ».

Adressée vers le centre hospitalier pour une amniocentèse (après une première évaluation d’un risque élevé de trisomie 21) la mère avait finalement été renvoyée chez elle, sans avoir subi l’examen. Des investigations ultérieures devaient établir qu’une faute « caractérisée » avait été commise dans le nouveau calcul du risque. En septembre 2010 une petite fille naissait, un caryotype établissant rapidement qu’elle souffrait de trisomie.

Comprendre la douleur

Après des tractations infructueuses avec le CHU (qui estimait qu’aucune faute n’avait été commise) le couple s’est retourné vers la justice administrative. Le tribunal a, au final, conclu que la faute était « caractérisée » et estimé que le CHU avait fait perdre à la mère la possibilité de choisir de recourir à une interruption médicale de grossesse – ce qu’elle aurait fait selon une probabilité estimée entre 95 et 99 % d’après les constatations des experts.

Le tribunal a d’autre part considéré que les parents n’ont pas pu se préparer à l’arrivée de cet enfant – qui souffre d’un important retard mental et nécessite des consultations spécialisées quasi quotidiennes, empêchant ainsi la mère de reprendre son travail. En revanche, le même tribunal a rejeté la demande du couple concernant la réparation qu’ils demandaient pour leurs deux enfants aînés ; « seul le préjudice propre des parents est susceptible d’être réparé du fait de l’existence d’une faute caractérisée », selon l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles, précise la juridiction.

Le CHU de Limoges disait jusqu’à présent « comprendre la douleur des parents » mais demandait aussi que le tribunal considère qu’il ne s’agissait pas d’une faute « caractérisée » mais d’une faute « simple ». Il devra verser 50 000€ à la mère et 30 000€ au père.

A demain

Une réflexion sur “Naissance d’une enfant trisomique : le CHU fautif devra verser 80 000 euros aux parents

  1. J’espère que cette enfant est suffisamment retardée pour ne jamais comprendre que si sa mère avait su ce qu’elle était, elle aurait préféré avorter. On la traite, d’un bout à l’autre, comme un produit défectueux, un paquet abîmé avant livraison. C’est tout simplement, excusez du mot, dégueulasse.

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