E-cigarette : par décret, il ne sera plus interdit de vapoter au restaurant et au café

Bonjour

La carte et le territoire : il aura fallu huit ministres pour signer le « Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif ». Un texte paru aujourd’hui au Journal Officiel et qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Une traduction de ce texte est fournie par vapingpost.com (Nathalie Dunand).

 Courteline n’est pas loin. L’interdiction de vapoter concernera « les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ». On peut donc en conclure que bars, cafés et restaurants sont exclus de l’interdiction puisqu’ils « accueillent du public ». Idem pour les hôtels, les administrations. Qu’en sera-t-il pour les hôpitaux, les établissements psychiatriques, les prisons ?

Reste aussi à définir, pour les travailleurs, les locaux fermés et couverts à usage collectif qui « reçoivent des postes de travail ». « Couloirs, espaces autour de machines à café ou fontaine à eau par exemple, semblent exclus du champ de l’interdiction » croit pouvoir lire vapingpost.com.  Tel ne devrait pas être le cas des open space.

150€ maximum

Les huit ministres du gouvernement sur le départ précise « qu’une signalisation rappellera le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, les conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernés ». Ne pas respecter les interdictions de vapoter expose à une contravention de 2e classe (150€ maximum). Les responsables qui ne mettraient pas en place la signalisation s’exposent quant à eux une contravention de 3e classe (450 € maximum).

On sait par ailleurs que le vapotage est prohibé « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs », mais aussi « dans les moyens de transport collectif fermés ».

Sont chargé de l’exécution du présent décret,: la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Eux et leurs successeurs.

A demain

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