PMA : le Comité national d’éthique répondra-il ou non aux vœux d’Emmanuel Macron ?

 

Bonjour

Le Pr Jean-François Delfraissy, nouveau président du Comité national d’éthique (CCNE) vient de donner un entretien à Famille Chrétienne (Antoine Pasquier). Un entretien éclairant quant aux relations toujours étranges et complexes qu’entretiennent cette institution et le pouvoir politique qui lui permet d’exister 1. Un entretien qui permet, aussi, d’en savoir un peu plus sur un avis que l’on pensait perdu dans les sables : celui à haute valeur sociétale qui devait traiter de l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles et aux femmes célibataires. On sait qu’à la différence de Marine Le Pen, Emmanuel Macron y est favorable – mais qu’il attend l’avis du CCNE. Jean-François Delfraissy :

« Cet avis sera rendu public après l’élection présidentielle. Le CCNE, qui est une instance autonome et indépendante, préfère ne pas entrer dans le débat présidentiel, en raison du risque possible de manipulation. C’est plus raisonnable. L’agenda du CCNE et du politique n’est pas le même. Cette élection mettra au pouvoir une nouvelle équipe qui aura peut-être déjà des positions claires ou non sur le sujet de la PMA. C’est un assez bon moment, je crois, pour venir l’éclairer avec notre avis et lui envoyer un message. »

Le président du CCNE a bien conscience du fait qu’autoriser la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules constituerait un bouleversement majeur. « Sur des sujets aussi difficiles que celui de la PMA, nous n’arriverons pas à contenter tout le monde » se borne-t-il à dire. On lui rappelle qu’en janvier dernier, sur France Inter, il a déclaré qu’existait, en France « une demande sociétale pour recourir à la gestation pour autrui ».

Revoir la copie

« La GPA est un sujet complexe et difficile, répond-il aujourd’hui Ce que j’ai voulu exprimer sur France Inter, c’est la nécessité d’aborder les deux aspects du sujet : constater d’un côté qu’il existe une demande sociétale qui est indiscutable et, de l’autre, tenir compte du risque de marchandisation du corps de la femme. Encore une fois, je vous renvoie à l’avis que publiera le CCNE, avec un débat autour de ces questions. Cet avis adoptera une vision assez large. »

Mais encore ? « L’avis du CCNE qui sortira au printemps 2017 sera différent de celui qui serait sorti il y a deux ans ; j’en suis persuadé. Nos réflexions sont valables pour un temps donné, dans un contexte sociétal et international qui est lui-même mouvant et changeant. Nous devons tenir compte des aspects positifs et négatifs du moment. S’il faut revoir la copie lors de la révision de la loi de bioéthique de 2018, ça sera l’occasion de le faire. »

Revoir la copie ? Le CCNE s’était exprimé sur la GPA dans un avis du 1er avril 2010 « Problèmes éthiques souleves par la gestation pour autrui ». Pour s’y opposer :

« Finalement, à l’issue d’une réflexion riche et collégiale, pour les six ordres de raisons qui viennent d’être exposées et pour la grande majorité des membres du CCNE, l’ensemble des arguments favorables au maintien de la législation en vigueur l’emportent sur ceux qui sont favorables à la légalisation de ce procédé de PMA, même de manière strictement limitée et contrôlée. »

Le marbre et l’hérésie

Revoir la copie ? En novembre 2005, le même CCNE avait rendu une copie radicalement négative quant à l’ouverture de la PMA aux homosexuelles ou aux femmes seules. Il s’agissait de l’avis n° 90 (adopté à l’unanimité des membres du CCNE moins une abstention).

« La loi française est formelle, exigeant la présence d’un homme et d’une femme, à l’origine du projet parental. Si l’AMP était ouverte aux personnes seules et/ou aux homosexuels, cela impliquerait une indifférence des donneurs de spermatozoïdes ou d’ovocytes, au destin de leurs gamètes qui pourraient être donnés à un couple hétérosexuel ou homosexuel ou à une personne seule sans choix préalable de leur part. La levée de l’anonymat qui serait éventuellement réclamée par des receveurs ou des donneurs volontaires dans une telle situation, introduirait paradoxalement une discrimination.

 « L’ouverture de l’AMP à l’homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l’intérêt individuel sur l’intérêt collectif. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant. »

Jean-François Delfraissy confie être « de ceux qui pensent que l’éthique évolue ». « C’est pour cela que je suis favorable au mécanisme français de révision de la loi de bioéthique, ajoute-t-il. Si on considère que certaines grandes questions d’éthique sont très liées à l’évolution de la société, il est logique que les réponses qui sont apportées puissent ne pas être inscrites dans le marbre. Certains vous diront que c’est une hérésie ce que je suis en train de vous raconter, et qu’il existe des choses intangibles auxquelles il ne faut pas toucher. Je ne le crois pas. » Une hérésie ?

A demain

1 « La bioéthique, c’est éminemment politique » Slate.fr 26 avril 2017

 

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