En France, le « sexe neutre » ne pourra jamais avoir droit de cité. Voici pourquoi.

 

Bonjour

Psychothérapeute anonyme, l’homme est aujourd’hui âgé de 65 ans. À sa naissance, il avait été a été inscrit à l’état civil comme étant de « sexe masculin ». Sa mère voulait un garçon. À l’âge de 63 ans, il avait demandé la rectification de son acte de naissance, afin qu’y soit inscrite la mention « sexe neutre » au lieu de « sexe masculin ». Il expliquait alors qu’il était impossible de déterminer son sexe à la naissance, que par la suite il n’avait connu aucun développement sexuel somatique, de sorte qu’il ne pouvait être identifié, ni comme homme, ni comme femme. Il se définit comme « intersexe » : « ni homme, ni femme ». « Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n’appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes » explique-t-il.

En saisissant la justice cette personne voulait se débarrasser d’un « sexe de fiction ». A la surprise générale, sa requête avait été acceptée par un juge des affaires familiales du tribunal de Tours, en 2015. Puis, en mars 2016 la cour d’appel d’Orléans avait rejeté la décision refusant de « reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ». C’est ainsi que, fin mars, l’affaire est arrivée devant la Cour de cassation. « Il ne se sent ni homme ni femme. Il ne peut devenir ni homme ni femme. Et il ne veut devenir ni homme ni femme », avait plaidé l’avocat du plaignant.

C’était la première fois dans sa longue et riche histoire que cette haute juridiction était confrontée à la question de savoir si la mention «  sexe neutre » pouvait être inscrite dans les actes de l’état civil. Et la réponse est non.

Une épouse et un enfant adopté

Pourquoi ? La Cour rappelle que la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin. Elle précise qu’au regard du droit au respect de la vie privée (garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) la binarité (« masculin » / « féminin ») poursuit un but légitime : « elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur ».

« La reconnaissance par le juge d’une troisième catégorie de sexe aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination, ajoute la Cour de cassation. Dans le cas de D., l’atteinte au droit au respect de sa vie privée n’est pas disproportionnée au regard du but légitime poursuivi. » Et la Cour de cassation d’observer que si D. présente une ambiguïté sexuelle, la cour d’appel avait constaté que son apparence physique est masculine, qu’il s’est marié en 1993 et qu’il a adopté un enfant avec son épouse. Autant d’éléments qui font en sorte que « son apparence et son comportement social sont, aux yeux des tiers, ceux d’une personne de sexe masculin et conformes à la mention figurant dans son acte de naissance ».

La vérité juridique française n’est pas celle qui prévaut sous d’autres longitudes ou latitudes. L’Agence France Presse rappelle ainsi que plusieurs pays dont l’Allemagne (2013), le premier en Europe, l’Australie (2014), ainsi que le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexualité. Elle fait aussi observer que la France a par ailleurs été condamnée à trois reprises en 2016 par l’Organisation des Nations unies, pour des opérations pratiquées sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin. Mais ce n’était pas l’objet de l’affaire soumise à la sagesse des magistrats.

A demain

Une réflexion sur “En France, le « sexe neutre » ne pourra jamais avoir droit de cité. Voici pourquoi.

  1. Les juges sont coincés par la loi apparemment.

    Il faut modifier la loi pour qu’elle se plie à la réalité biologique. C’est un minimum exigible. Ca ne passe pas par un tribunal.

    Mais dans notre beau pays il faudrait sans doute pour que ce travail de révision commence que quelqu’un s’immole par le feu devant Matignon. Ou l’Elysée.

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