Bonjour

Personne n’y avait donc, en haut lieu, pensé ? « Peut-on être la ministre de tutelle de… son mari ? » demande, jésuitiquement, La Croix (Pierre Bienvault). Et voici une affaire qui vient compliquer les lendemains de la constitution du gouvernement « Edouard Philippe I ». Où l’on découvre que la « société civile » soulève, elle aussi, des situations de conflits d’intérêts que l’éthique politique ne peut plus ignorer. 1

« La question se pose de manière très concrète depuis l’entrée au gouvernement d’Agnès Buzyn, nommée au portefeuille des Solidarités et de la Santé, explique La Croix. En effet, elle est aussi mariée au Pr Yves Lévy, président-directeur général de l’Institut national de la santé et la recherche médicale (Inserm). Or, cet important organisme public est placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de la Santé. Bref, le Pr Lévy est désormais sous la tutelle de sa femme, ce qui n’est pas sans poser un problème à un moment où la prévention des conflits d’intérêts des ministres est une priorité affichée par le président de la République. »

Quitter la salle

Agnès Buzyn, hier encore à présidente du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) assure que la question sera vite réglée. Elle ajoute aussi que son mari sera maintenu dans ses fonctions. « Le problème est clairement identifié et va être traité. Il appartient maintenant au secrétariat général de l’Elysée d’examiner quelle est la modalité juridique la plus adaptée. Mais une chose est certaine : Mme Buzyn n’aura pas à prendre de décisions concernant l’Inserm » a déclaré à La Croix le cabinet de la nouvelle ministre.

Comment régler ce conflit d’intérêt ? On peut imaginer le « déport systématique », du verbe déporter dans son acception se désister, se départir. C’est une procédure prévue par la loi du 29 décembre 2011 de renforcement de sécurité sanitaire (gouvernement Fillon). Le cas le plus fréquent est celui des médecins experts consultants  pour des laboratoires pharmaceutiques. Le cas échéant ils doivent (désormais) quitter la salle pour ne pas être juge et partie. Mais imagine-t-on raisonnablement une telle procédure pour une ministre ayant une tutelle continue sur son mari ?

« Pour un ministre de la Santé, l’Inserm n’est pas un domaine occasionnel, mais un sujet d’activité quasi quotidien, observe Le Monde (François Béguin, Paul Benkimoun). La prédécesseure d’Agnès Buzyn, Marisol Touraine, avait obtenu, non sans discussions, que la gouvernance du programme hospitalier de recherche clinique, qui fonctionne sur des fonds provenant de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie gérés par les services du ministère de la santé, reste entre les seules mains de ce dernier plutôt que d’être partagée avec l’Inserm-Aviesan. Une alliance qui regroupe des organismes de recherche publics. »

Terrain à déminer

Il faudra trouver autre chose. Une piste, selon La Croix : un décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles (signé Jean-Marc Ayrault). Un ministre estimant se trouver en situation de conflit doit en informer par écrit le Premier ministre en « précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions ». Un décret détermine alors les attributions que le Premier ministre exerce en lieu et place du ministre intéressé. Édouard Philippe exercerait alors la cotutelle de l’Inserm avec le ministre de la recherche.

Il semble que la ministre penchait initialement pour la solution du déport systématique ». L’affaire se règlerait, dit-on à l’échelon suprême : le secrétariat général de l’Elysée. Reste la question initiale : comment comprendre, à l’heure affichée de la transparence absolue et de l’éradication des conflits d’intérêts que le terrain n’ait pas été déminé avant l’annonce de la composition du gouvernement ?

A demain

1 C’est Gilles de Margerie, 61 ans qui sera le directeur de cabinet d’Agnès Buzyn. Gilles de Margerie est ancien élève de l’Ecole normale supérieure et de l’ENA.  Il a débuté sa carrière en tant qu’inspecteur des finances avant d’occuper différentes fonctions dans le secteur public, notamment directeur adjoint au cabinet de Roger Fauroux au ministère de l’Industrie et conseiller technique en charge des affaires industrielles au cabinet de Michel Rocard. Il a rejoint le monde bancaire d’abord chez Rothschild et Cie Banque, puis à la Banque Lazard en 1992, et à la banque Indosuez à partir de 1994.  En 2001, il devient directeur général adjoint de Crédit Agricole Indosuez, et rejoint Crédit Agricole SA comme directeur financier en 2002, poste qu’il occupe jusqu’en 2007. De 2007 à 2011, il est membre du comité exécutif de Crédit Agricole SA.

Depuis 2013, il occupait le poste de directeur général adjoint chez Humanis. Il est membre de plusieurs think-tank (comme les Gracques) ou du club En Temps Réel. « Il a participé, sous la conduite du directeur général, Jean-Pierre Menanteau, lui aussi énarque, au redressement financier d’Humanis- l’équilibre des comptes a été retrouvé pour l’exercice 2016- et à la fusion opérationnelle des trois entités qui composaient le groupe (Novalis-Taitbout, Aprionis et Vauban-Humanis) » explique L’Opinion.  Le Monde ajoute : « Son profil d’assureur fait déjà réagir, les médecins craignant notamment le poids pris par les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances privées) dans leur secteur. »