Cannabis : le gouvernement va transformer un délit en un timbre-amende. Comment ?

Bonjour

C’était un délit depuis 1970. Cela sera, demain, passible d’une contravention. Mais il ne faut surtout pas dire que nous sommes sur le chemin de la dépénalisation. Faudra-t-il une loi pour défaire ce qu’une loi avait fait ? Sans doute. Et ce même si cette loi (un an de prison maximum et 3 750 euros d’amende) n’était pratiquement plus jamais appliquée. Qui porterait la nouvelle loi ? A l’évidence le ministre de l’Intérieur puisque cette initiative vise avant tout à alléger le travail des forces de l’ordre. Agnès Buzyn, ministre de la Santé (et des Solidarités) sera-t-elle associée ? Nul ne sait.

A dire vrai on ne sait pratiquement rien de ce dossier. Si ce n’est ce que dit le porte-parole du gouvernement :

« Emmanuel Macron candidat (…) avait annoncé qu’on voulait des mesures efficaces : la possibilité de donner une contravention d’une centaine d’euros, avec paiement le plus rapide possible, instantané dans certain cas. Et puis ensuite des mesures coercitives qui peuvent aller jusqu’à la prison si la personne ne paie pas ou ne rentre pas dans le rang.

 « Ce qui compte aujourd’hui c’est d’être efficace, et surtout de désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu’ils soient plus présents sur des affaires essentielles. Mais « ce n’est pas de la dépénalisation, c’est de la contraventionalisation. On reste dans du pénal. Emmanuel Macron n’a pas souhaité ouvrir ce débat-là car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé, en particulier pour les plus jeunes. »

« Réagissant à l’annonce, les associations regroupées au sein du collectif CIRC voient là ‘’l’expression d’un manque de courage politique, mais aussi et surtout l’aveu de l’échec d’une politique fondamentalement criminogène, discriminatoire et liberticide’’, écrit Le Quotidien du Médecin. Elles appellent ’toutes les organisations impliquées dans la réduction des risques chez les consommateur(trice)s de drogues ainsi que celles œuvrant dans le champ des libertés individuelles, à se mobiliser pour qu’enfin un débat digne de ce nom s’ouvre sur la délicate question de la politique des drogues’’ ».

Timbreamende

Le passage annoncé au « timbre-amende » est-il la première étape d’une mise en marche vers dépénalisation ? Libération rappelle que pour l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, « la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple ». La contraventionnalisation s’inscrit donc bien dans un processus de dépénalisation. On est loin cependant de la légalisation du cannabis défendue notamment par Benoît Hamon, qui selon lui « permettait de tarir l’économie souterraine et les violences ».

« Il est significatif que pour une fois, d’entrée de mandat et par un ministre important sans démenti comme avec Peillon une évolution de la réponse au cannabis soit évoquée, souligne Jean-Pierre Couteron, président de Fédération Addiction. Il est regrettable que ce soit le seul ministre de l’Intérieur au nom des seuls arguments ‘’simplifier le travail’’ des policiers qui parle, quand on sait ce qui se joue dans les CJC avec les jeunes, ou quand on ne veut pas le savoir ! Quant à la contraventionalisation, elle comporte un vrai risque de sur-sanction inégalitaire de l’usage, bien documenté par exemple par Addiction Suisse. »

Et maintenant ? Contraventionaliser et en même temps ne pas être accusé de dépénaliser. Retrouvera-t-on, officiellement prohibé, la musique consensuelle hollandienne ?

A demain

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