Les médecins français doivent-ils devenir des collecteurs d’ovocytes humains ?

Bonjour

La fin peut-elle justifier tous les moyens ? La pénurie autorise-t-elle toutes les extrémités ? Deux questions au cœur de la dernière initiative de l’Agence de la biomédecine (ABM) qui entend nous faire parler du « don d’ovocytes » via une plaquette d’information diffusée sur son site.

« Don d’ovocytes, parlons-en ! » : ce document est destiné aux « professionnels de santé » qui se doivent de ne pas oublier leurs devoirs. A savoir : « les médecins traitants informent régulièrement leurs patientes sur le don de gamètes » et « les médecins gynécologues informent régulièrement leurs patientes sur le don d’ovocytes » comme le dispose la loi de 2011 de bioéthique.

On connaît les aspects pratiques : prise en charge totale des frais médicaux et non médicaux ; indemnité pour la perte de rémunération ; anonymat, volontariat et consentement écrit de la donneuse majeure et âgée de moins de 37 ans. On connaît moins en revanche le fait que cette même donneuse peut être nullipare depuis la publication (fin 2016) des textes d’applications de la loi de 2011 : décret dit « nullipare » publié au Journal Officiel du 15 octobre 2015.

Informer et contraindre

C’est là un décret étonnant qui fait que le donneur nullipare peut conserver « une partie de ses gamètes en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure à son bénéfice d’une assistance médicale à la procréation » ; décret qui prévoit que la moitié au moins des ovocytes matures d’un même prélèvement seront orientés vers le don et qui souligne que la donneuse nullipare devra être informée de « l’éventualité d’une impossibilité de conservation d’ovocytes à son bénéfice en cas d’obtention d’une quantité insuffisante de gamètes ». « Cette avancée aidera de nombreux couples stériles à devenir parents. Elle respecte l’esprit du don qui est d’agir par solidarité et générosité » avait cru pouvoir commenter Marisol Touraine, alors ministre de la Santé et signataire dudit étonnant décret.

Qui fera la part entre le respect de l’esprit du don et l’incitation par le médecin traitant à ce même don ? A fortiori quand a pénurie d’ovocytes est instituée cause nationale ? Neuf cents couples confrontés à une infertilité féminine et qui, chaque année, s’inscrivent sur des listes d’attente ce qui réclame de trouver autant de donneuses supplémentaires. Avec, en toile de fond, les alléchantes propositions commerciales étrangères, espagnoles notamment fondées sur la rémunération-défraiement des donneuses.

La brochure de l’ABM est destinée à « éclairer le dialogue avec les potentielles donneuses ». Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action ministériel  pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines (PEGh) 2017-2021, – arrêté par Marisol Touraine et publié mi-mai. Ce plan « s’articule avec le ‘’contrat d’objectifs et de performances’’ qui lie l’ABM à sa tutelle. »

« Contrat d’objectifs et de performances » ?  Ou quand la fin justifie les moyens.

A demain

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