Post mortem & post-vérité : les premiers pas des certificats de décès électronisés

 

Bonjour

Notre époque, dit-on, est à la dématérialisation. A quelle vitesse ? Il aura fallu quatorze années, pas moins, pour que l’on commence à tenter d’abandonner le papier des certificats médicaux de décès. Tout avait commencé en 2003, au lendemain de la canicule 1. Tremblant devant un risque majeur gravement sous-estimé quelques responsables politiques avaient alors pris la mesure d’une faille majeure du système d’alerte sanitaire. C’est ainsi que l’on commença à parler de « certification électronique des décès », un système permettant de disposer en temps réel de données médicalement fiables tout en allégeant la charge logistique. Soit un gain de plusieurs mois dans la collecte et l’analyse des données -essentiel en cas d’émergence d’une urgence sanitaire.

Quatorze ans plus tard, à l’occasion de la « Paris Healthcare Week », la Direction Générale de la Santé (DGS) vient d’annoncer le lancement de la première expérimentation de dématérialisation de la totalité des certificats de décès (volet médical et administratif). Cela se fera, comme le rapporte le site Medscape (Stéphanie Lavaud) « en situation de mobilité, via l’application CertDc » 2. En pratique l’expérimentation commence (pour une durée de six mois), dans six villes de taille moyenne disposant d’un EHPAD : les cités d’Antibes, d’Aurillac, de Créteil, de La Rochelle, de Montluçon et de Villejuif. Les médecins hospitaliers seront prévenus par leurs établissements et leur Agence régionale de santé ; les libéraux via les Conseils nationaux et départementaux de l’Ordre des médecins. La participation ne se fera toutefois (pourquoi ?) que sur la base du volontariat.

Présidence Macron et ubérisation

Il faut ici compter avec les freins, matériels ou psychologiques au changement des pratiques. Depuis 2007 la mise au point de l’application web CertDc permet aux médecins qui le souhaitent de saisir en ligne un certificat de décès et d’en transmettre « quasi immédiatement » le volet médical auprès des services en charge de l’analyse des causes de décès (CépiDc-Inserm) et de Santé publique France. Mais une étude publiée dans le BEH établissait qu’en 2011 moins de 5% de la mortalité nationale était certifiée électroniquement, avec une répartition hétérogène par département. Fiasco, ou presque.

Aujourd’hui la nouvelle mouture de l’appli Cert Dc permet de déclarer les décès « en situation de mobilité » (au domicile, en EHPAD, sur la voie publique) – soit près de 40% des décès. Elle est aussi dotée du volet administratif (à destination de l’opérateur funéraire et de la mairie du lieu de décès). « Un bon moyen de s’affranchir de la nécessité d’imprimer ce document pour envoi par voie postale…et du risque d’erreur quand l’employé de l’état civil n’arrive pas à déchiffrer l’écriture du médecin » note Medscape.

En ce mois de juin 2017 on évoque déjà une généralisation à l’ensemble de l’Hexagone pour 2018. A l’heure de la présidence Macron et de l’ubérisation les médecins français se révéleront-ils des vecteurs zélés de la dématérialisation

A demain

1 Sur ce thème : « Décès ‘’ internetement ‘’ certifiés : la France piétine ». Rev Med Suisse 2012; 340-341

2 Cette application est disponible sous Android et Apple. La connexion est sécurisée au même titre que la messagerie de santé (CPS). Le remplissage du formulaire peut se faire hors réseau et la présentation est la même que le certificat de décès papier. Enfin le scan de la bande MRZ qui figure au bas des papiers d’identité (CNI, passeport, permis de conduire) permet de prévenir les erreurs.

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