Bonjour

C’est une histoire triste ; une histoire médicale et juridique; une histoire de notre époque. Le 12 juillet 2001 Mme C., 35 ans et enceinte de trois mois subit une amniocentèse au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher). Six jours plus tard elle est réadmise en urgence dans le même établissement. Une échographie révèle la mort in utero du fœtus. M. et Mme C., estimant que la perte de ce fœtus était la conséquence d’une faute médicale décident de rechercher la responsabilité du centre hospitalier de Blois devant le tribunal administratif d’Orléans. Ce dernier rejette leur demande par un jugement du 9 février 2012. Confirmation de la cour administrative d’appel de Nantes le 20 juin 2013.

Le couple (qui demandait 110.000 € de dédommagements pour le préjudice qu’ils avaient subi, eux et leurs deux autres enfants) se pourvoit alors en cassation. Selon eux ce préjudice résultait bien d’un défaut d’information sur les risques de l’amniocentèse. Le Conseil d’Etat leur fera droit dans un arrêt du 3 juillet 2015. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 20 juin 2013 est annulé « en tant qu’il se prononce sur les conclusions de M. et Mme C. tendant à la réparation du préjudice ayant résulté pour eux du manquement du centre hospitalier de Blois à son obligation d’information ».

Effets tératogènes

La plus haute juridiction administrative française estimait que les juges nantais n’avaient pas correctement motivé la raison pour laquelle ils écartaient tout « manquement à l’obligation d’information » de la patiente sur ses risques de fausse couche. L’affaire fut renvoyée à la cour administrative d’appel de Nantes. Que croyez-vous qu’il arriva ? La Nouvelle République vient de l’annoncer : « Amniocentèse mortelle : l’hôpital hors de cause ».

Pour ce second procès à Nantes, les parents maintenaient que le centre hospitalier de Blois avait commis une « faute », dans la mesure où le « caractère indispensable » de l’examen n’était « pas établi ». Il faut toutefois compléter le dossier : en 2001 Mme C. prenait un traitement antiépileptique « connu pour ses effets tératogènes et entraînant un risque de malformation du tube neural du fœtus » ; le risque de malformation (évalué par l’expert à 2 %) était supérieur aux risques de l’amniocentèse, et il n’existait pas d’autre technique pour déceler une éventuelle malformation. Cette amniocentèse était notamment « justifiée par les résultats d’une échographie réalisée le 11 juillet 2001, qui n’avait pas permis de visualiser de manière adéquate le rachis du fœtus ».

Pour sa part la mère maintenait ne « pas avoir été informée du risque de fausse couche », mais seulement du risque de trisomie 21 de son enfant à naître. Il apparaît toutefois qu’elle avait bel et bien « signé un imprimé » le 25 juin 2001 dans lequel elle reconnaissait avoir été informée de tels risques. « Elle reconnaît d’autre part dans ses écritures avoir été informée que les risques de fausse couche […] étaient plus importants que les risques de malformation », font observer les juges de Nantes. Qu’auraient-ils jugé dans la situation inverse ?

A demain