L’«intérêt supérieur» de l’enfant porté peut-il justifier l’esclavage de la mère porteuse ?

Bonjour

Le Comité national d’éthique dira bientôt qu’il est (toujours) opposé à la pratique esclavagiste des mères porteuses. Et le 5 juillet la Cour de cassation traitera solennellement de l’un des chapitres connexes de ce dossier. Où l’on reparlera de la GPA, cette pratique qui ne cesse d’alimenter une controverse dans quelques médias français. Ainsi Libération de ce 14 juin qui publie une tribune d’une particulière virulence signée  Alexandre Urwicz, président de l’Association Des Familles Homoparentales (ADFH).

Que nous dit M. Urwicz ? Que sont inscrits à l’audience du 30 mai de la formation plénière de la Cour de cassation six pourvois concernant des enfants nés au terme de GPA pratiquées à l’étranger. Six pourvois et une seule demande : la reconnaissance de leur état civil par la France. M. Urwicz ne fait pas dans la dentelle :

« Après les nombreuses condamnations successives de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’étau se resserre et la marge de manœuvre laissée à certains magistrats obtus se rétrécit à chaque affaire.

 « Il est étonnamment encore possible en 2017 d’entendre un avocat général brandir le droit romain pour tenter d’encadrer une technique de procréation médicalement assistée née quatorze siècles plus tard… «Mater semper cerna est», assène régulièrement Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général et représentant du ministère public. ‘’L’identité de la mère est toujours certaine’’, seule la réalité biologique doit l’emporter sur toute autre considération, la mère est celle qui accouche. »

 Suivent quelques longues considérations biologiques et juridiques, génétiques et jurisprudentielles. L’auteur entend démontrer que, la France sachant organiser « la déconnexion du biologique de la réalité sociale » il revient aux gardiens de l’état-civil de répondre favorablement aux conséquences d’une pratique esclavagiste que la loi française interdit et condamne. Et revient, in fine, l’argument principal, la seule prérogative que devraient selon lui respecter les juges : « l’intérêt supérieur de l’enfant ». C’est là une bien jolie formule pour laquelle il n’existe ni définition précise, ni même consensus sur son contenu.

« La Cour de cassation va-t-elle faire le travail d’un législateur et d’un exécutif ayant jusqu’à présent délibérément choisi de fuir ce sujet par manque de courage ? » demande le président de l’association des familles homoparentales. Revenir sur la séparation démocratique des pouvoirs ? Et de quel courage parle-t-il ?

A demain

 

Une réflexion sur “L’«intérêt supérieur» de l’enfant porté peut-il justifier l’esclavage de la mère porteuse ?

  1. Le Comité national d’éthique dira bientôt qu’il est toujours opposé à la pratique esclavagiste du travail…

    (juste pour souligner que votre article commence par une prise de position trop forte et sans aucune nuance. Qui plus est en faisant un parallèle abject et qui n’a pas lieu d’être. Je vous invite vivement à rencontrer des familles et des mères porteuses -hors de France donc-, ne vous contentez pas de lire des tribunes de tel ou tel camp…)

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