«Bébés secoués» : à quoi la justice condamne-t-elle les auteurs de lésions cérébrales ?

Bonjour

Un homme âgé de 43 ans vient d’être condamné à Pau par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques à treize ans de réclusion. A Anglet (Pyrénées-Atlantiques), il avait, le 30 mars 2001, « secoué » son beau-fils âgé de huit mois. Ce dernier est aujourd’hui handicapé à 85 %. En rendant son verdict la cour d’assises a suivi les réquisitions de l’avocat général : pour lui le caractère intentionnel des violences commises par Pascal Van Minden sur le bébé ne faisait aucun doute.

L’accusé avait quant à lui nié le caractère volontaire de ces violences sur son beau-fils Mickaël, aujourd’hui âgé de 17 ans et souffrant de séquelles permanentes. Contacté par l’Agence France-Presse, l’avocat du beau-père condamné, Me François Tucco-Chala, a indiqué ne vouloir « faire aucun commentaire ».

En décembre 2016 la même cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques avait condamné le père d’un bébé secoué à dix ans de prison (Margaux StiveFrance Bleu Béarn). L’homme, âgé de 31 ans, était jugé pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le 30 octobre 2013 il avait secoué son bébé de 2 mois et demi pour le faire taire. L‘enfant était mort une semaine plus tard d’une hémorragie cérébrale.

Un père renfermé, mal à l’aise, infidèle

L’avocate générale avait alors requis huit ans de prison contre le père de l’enfant. Selon elle l’accusé ne voulait pas tuer son enfant mais avait voulu lui faire du mal. Un père renfermé, mal à l’aise, infidèle. « Le soir du drame il a envoyé plus de cent SMS à une collègue avec qui il ne s’est jamais rien passé mais qu’il voulait séduire ». Pour Me Tucoo-Chala, avocat de l’accusé, cette peine était disproportionnée. Pour lui, le verdict ne prenait pas en compte, précisément, la personnalité de son client.

On rappellera que le syndrome du bébé secoué désigne un traumatisme crânien « non accidentel », entraînant des lésions du cerveau. Il survient lorsque l’on secoue violemment un bébé ou un jeune enfant. Le plus souvent, ce drame arrive lorsque la personne qui s’occupe de l’enfant est exaspérée par ses pleurs. Les enfants de moins d’un an sont les plus touchés.

Sur le plan pénal, la jurisprudence considère le secouement d’un bébé comme un acte de violence volontaire, explique l’assurance maladie. À ce titre, l’auteur d’un tel geste peut être puni d’une peine de prison allant de trois ans à trente ans, selon la gravité des faits et sa relation avec l’enfant. Les ascendants du bébé et les personnes ayant autorité sur lui sont plus sévèrement punies. Chaque année, 180 à 200 enfants seraient victimes, en France, de cette forme de maltraitance. Un chiffre certainement sous-évalué.

A demain

 

2 réflexions sur “«Bébés secoués» : à quoi la justice condamne-t-elle les auteurs de lésions cérébrales ?

  1. Au-delà des cas avérés de maltraitance comme ceux mentionnés dans l’article, il faut aussi ajouter qu’il y a un nombre important d’erreurs de diagnostic du syndrome du bébé secoué. Il est très difficile de distinguer les bébés maltraités de ceux qui ont des pathologies rares provoquant des saignements intracrâniens. C’est pour cette raison que des chercheurs suédois de l’Institut Karolinska (qui décerne le Prix Nobel de Médecine) estiment dans un rapport d’une agence officielle de santé que le critère simpliste utilisé en France, basé sur l’hématome sous-dural et les hémorragies rétiniennes, n’a quasiment pas de validité scientifique. Le diagnostic doit se faire au cas par cas en prenant notamment en compte les signes de traumatisme (bleus, fractures, lésions cervicales). Voir http://www.sbu.se/en/publications/sbu-assesses/traumatic-shaking–the-role-of-the-triad-in-medical-investigations-of-suspected-traumatic-shaking/

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