Ethique et PMA : l’hyper-président prendra-t-il le risque de légiférer à la va-vite ?  

Bonjour

Aujourd’hui lune montante et spectacle présidentiel au château de Versailles. Avec une question : qui croire ? La Croix ou « L’Avenir pour Tous » ? Le vieux quotidien catholique ou ce « collectif d’associations et de personnalités rassemblées par des valeurs communes et la lutte contre la loi Taubira » : « Oui à l’union de tous les couples et contre la PMA et la GPA ».

Ce collectif vient de lancer une pétition « anti-PMA pour toutes ». Il dit aussi avoir appris (de source sûre,) qu’un projet de loi « PMA pour toutes » serait présenté « après les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre prochain ». A l’opposé du spectre les associations LGBT pressent Emmanuel Macron de légiférer rapidement. Or, rappelle La Croix, le candidat à la présidentielle s’était engagé à réformer dans un climat « apaisé ». D’où il résulte que plus le climat sera perturbé et moins l’hyper-président sera maître des horloges et de la foudre jupitérienne.

Reliques de gauche

Tout, ici, résulte du « feu vert » donné le 27 juin par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à l’ouverture de la PMA à « toutes les femmes ». Les associations LGBT ne sont pas seules dans le paysage. On y trouve aussi, sur la même ligne, les reliques des partis de gauche. « Le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et faire voter la loi (…) le plus rapidement possible », déclare le Parti Communiste Français – un PCF rappelant l’engagement de campagne du candidat Macron. Quant à SOS homophobie elle réclame d’ores et déjà « un calendrier législatif précis ».

La Croix rappelle que le 28 juin, en conseil des ministres, le chef de l’État a fixé le cap et exclu toute précipitation. Emmanuel Macron observe que l’avis du CCNE « permet d’envisager une évolution de la législation », selon les propos rapportés par le porte-parole du gouvernement et du Président Christophe Castaner. Il s’agit désormais de trouver « le meilleur véhicule législatif ». Une proposition de loi de la majorité macronienne de l’Assemblée ou un projet de loi rédigé à l’Elysée et défendu par un membre (lequel ?) du gouvernement Philippe II ? Attendre patiemment 2018 et la révision de la loi de bioéthique ?

Sans convictions arrêtées

Le chemin des marcheurs républicains et macroniens (REM) sera peut-être plus escarpé qu’on le croit. Tugdual Derville, délégué général de l’association pro-vie Alliance Vita, souligne ainsi la grande diversité d’opinion chez les députés REM. « Durant la campagne, nous avons rencontré deux cents candidats, dont une cinquantaine ont été élus. Beaucoup n’avaient pas de convictions arrêtées. REM n’a pas de doctrine affirmée sur le sujet. » Pour autant on sait ce qu’il en est, chez ces nouveaux députés, de l’emprise présidentielle.

Il faut en aussi ajouter (ce qui est souvent passé sous silence dans les médias) que cet avis n’a pas été adopté à l’unanimité 1 et que son contenu ne constitue en rien un blanc-seing. Il demande notamment « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes».

Grandir sans père

Il souligne encore que cette possible ouverture doit « être confrontée à la rareté actuelle des gamètes [spermatozoïdes de donneurs] qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». Il met aussi en lumière, point majeur, le risque «de marchandisation des produits du corps humain ». Et tout en entendant là « une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant » le CCNE met en garde. Cette « disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation (…) qui modifiera profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père institutionnalisée ab initio». Qui plus est, elle fera « émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines, puisqu’en France le don est anonyme et gratuit, ou sur le fait de grandir sans père ».

Où l’on comprend qu’un travail considérable reste à faire. Et maintenant ? Observera-t-on, au sein de la société française, une mobilisation équivalente à celle observée contre le « mariage pour tous » ? Quels enseignements Emmanuel Macron alors proche de François Hollande,  a-t-il tiré des affrontements sociétaux qui ont marqué le précédent quinquennat ? Dans une interview à La Croix, Emmanuel Macron s’était engagé, durant la campagne, à « agir de manière apaisée ».  C’était avant que le Palais de L’Elysée ne parle de  la « complexité » de la pensée de l’hyperprésident.

A demain

1 N’ont pas voté l’avis Mmes et MM Christiane Basset, Yves Charpenel, Sophie Crozier, Pierre-Henri Duée, Anne Durandy-Torre, Jean-Noël Fiessinger, Florence Gruat, Jean-Pierre Kahane, Frédérique Kuttenn, Dominique Quinio et Jean-Louis Vildé

2 réflexions sur “Ethique et PMA : l’hyper-président prendra-t-il le risque de légiférer à la va-vite ?  

  1. C’est la loi du Far-West, non écrite, qui pendait à la va vite.
    Mais sii une loi sur la PMA est un jour écrite, elle ne devrait pendre personne !
    En fait je voulais juste pour vous signaler une faute de frappe dans le titre : « prendra t-il » et non pas « pendra t-Il ».

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