Cannabis et double peine : que dire des juges qui condamnent un malade hémiplégique ?

Bonjour

Un journaliste ne commente pas une décision de justice. Mais il ne lui est pas interdit d’en faire état. « Il est arrivé que la justice prononce une condamnation avec dispense de peine dans des cas d’usage et même de culture de cannabis dans un cadre purement thérapeutique. Pour le tribunal de Valenciennes, c’est non » rapporte La Voix du Nord.

Où il est question d’un homme de 42 ans habitant la commune de Brillon. Victime d’un AVC en 2009, aujourd’hui hémiplégique, il dit souffrir de contractures musculaires, de spasmes, de tremblements quotidiens… et ne cache pas avoir recours au cannabis à visée thérapeutique. « Il a essayé les remèdes légaux, mais sans succès :  ‘’ Les effets secondaires sont abominables ‘’, a-t-il expliqué à la barre du tribunal. Le premier provoquait des crises d’épilepsie, tandis qu’avec le second, il passait sa vie à dormir, peut-on lire dans le quotidien régional. Seul médicament qui pourrait l’aider, d’après son avocate : le Sativex®, à base de cannabis et autorisé, mais… toujours pas commercialisé. » 1

Autonomie autarcique

On ne commente pas une décision de justice. Mais on peut tenter de comprendre ceux qui en font l’objet. L’habitant de Brillon était un ancien consommateur récréatif. Devenu hémiplégique il a, comme tant d’autres, commencé à cultiver la plante dans son sous-sol. C’était en 2015. Une autonomie autarcique pour ne pas se fournir « dans la rue », ne pas douter de la qualité ingérée, ne pas financer des mafieux. Une démarche sanitaire et citoyenne en somme.

La vie est parfois difficile dans le Nord. Le quotidien régional rapporte que son ex-compagne, copropriétaire du logement et qui exigeait 200 euros par mois (« les sous du silence »), a fini par le dénoncer en février dernier. Et pour payer cette somme, il avait dû vendre une partie de sa récolte à des amis rencontrés dans des associations et souffrant également de ‘douleurs chroniques’’.

Les douleurs et la peine

On ne commente pas une décision de justice. A Valenciennes la substitut Garnaud a rappelé que la culture de cannabis est, en France, considérée comme un crime – même si le dossier a été correctionnalisé. Elle a refusé d’entrer dans un débat médical et s’est attachée à la loi : « Je ne veux pas qu’on diffuse le message que parce qu’on a des douleurs, on peut être dispensé de peine. »

Pour un peu on parlerait de double peine. Mais ce serait commenter. Puis la substitut Garnaud a requis : 150 jours-amende à 10 euros l’unité pour l’ex (qui avait profité de la culture et de la vente), quatre mois avec sursis et obligation de soins (sic) pour le quadra hémiplégique et trois mois avec sursis pour la mère de ce dernier (qui l’aidait dans la récolte).

L’avocate de ces deux derniers a dit « l’honneur » qu’elle ressentait à les défendre. Elle a précisé que son client utilise, « avec un usage raisonnable », des « espèces médicinales » et ce « sans aucune défonce ». Elle considère qu’il s’agit, en l’espèce, d’un « usage illicite mais indispensable » et réclame la relaxe – ou, au pire, une dispense de peine.

Au final les juges du tribunal de Valenciennes ont condamné le quadra à six mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende, sa mère à 2 000 euros d’amende et l’ex à 1 000 euros. Il est des condamnations qui ne réclament pas d’être commentées.

A demain

1 Sur l’actualité politique et économique du Sativex®, lire : « Cannabis : les nouveaux brouillards français » Slate.fr 30 mai 2017

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