Inséminations artificielles pour femmes homosexuelles: troublant raccourci ministériel

Bonjour

Résumé des épisodes précédents. Le 27 juin, le Comité Consultatif National d’Ethique  se prononçait, sous conditions, en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ou plus précisément en faveur de l’accès de ces femmes à la pratique de l’insémination artificielle médicalisée avec sperme de donneur anonyme (IAD).

Peu de temps après le porte-parole du gouvernement, Christophe Casaner expliquait que cette position laissait entrevoir une possible « évolution de la législation » – une évolution conforme au discours de campagne d’Emmanuel Macron. Sans entrer dans les arrgumentaires éthiques et les dimensions financières ce dernier s’était « prononcé en faveur de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires ».

 Tour de bonneteau logique

Mais encore ? Aujourd’hui, mardi 11 juillet, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s’exprimait sur France Inter . Voici ses propos :

« C’est le président de la République qui avait porté ce sujet durant la campagne. Nous allons voir quand il convient d’ouvrir ce sujet ; en sachant qu’en fin 2018 nous devons de façon systématique réouvrir les lois de bioéthique. Il est donc il est probable que cette discussion aura lieu durant les Etats Généraux de bioéthique qui se tiendront durant l’année 2018.

Vous y êtes favorable, à titre personnel ?

– J’attends de voir ce que donnent les Etats Généraux. Je n’ai pas d’avis personnel à donner sur les sujets de société. Il faut qu’une société soit prête, dans son ensemble, pour avancer. Donc j’attends de voir ce que disent les Français sur ce sujet

Et elle est prête, la France ?

Il me semble qu’elle est prête. Le Conseil Consultatif National d’Ethique contient en son sein toutes les sensibilités. Donc s’il a rendu un avis favorable, je pense que la société y est prête ».

Codicilles et caricature

Où l’on voit une ministre dire attendre ce que les Français diront et, en même temps, dire que la France est prête. Et, pour légitimer ce petit tour de bonneteau logique, se servir du Comité national d’éthique. C’est oublier que ce Comité ne s’est pas, loin s’en faut, prononcé à l’unanimité 1.

C’est aussi postuler une hérésie : que ce Comité, parce qu’il est tenu « contenir en son sein toutes les sensibilités » légitimerait, dans ses avis, les décisions à venir du pouvoir législatif. Ce serait oublier que ces avis ne sont que consultatifs. Et, en l’occurrence, c’est omettre que l’avis cité comporte nombre de codicilles essentiels qui interdisent toute caricature binaire.

C’est dire, en d’autres termes, que le sujet est un peu plus compliqué que la ministre aimerait le laisser penser.

A demain

1 Onze des trente-neuf membres du Comité n’ont pas voté cet avis : Mmes et MM Christiane Basset, Yves Charpenel, Sophie Crozier, Pierre-Henri Duée, Anne Durandy-Torre, Jean-Noël Fiessinger, Florence Gruat, Jean-Pierre Kahane, Frédérique Kuttenn, Dominique Quinio et Jean-Louis Vildé

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