Le devenir de Vincent Lambert à nouveau entre les mains des magistrats du Conseil d’Etat

Bonjour

Et maintenant ? Qu’espérer du nouvel examen du dossier Vincent Lambert par le Conseil d’Etat ? La complexité de l’affaire est telle qu’elle semble, en dépit de son caractère spectaculaire, avoir lassé les médias généralistes. Pour autant la justice suit le cours qui est le sien. Et, saisie par les parents et par l’un de ses neveux, voici la plus haute juridiction administrative française à nouveau à l’oeuvre : le 10 juillet elle s’est penchée sur une décision prise il y a un an déjà par la cour administrative d’appel de Nancy. Où l’on voit que le temps judiciaire demeure ce qu’il doit être.

Trois ans plus tard

Où en sommes-nous ? La cour administrative d’appel de Nancy avait enjoint au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims de donner au médecin chargé de ce patient « les moyens de poursuivre le processus de consultation » pouvant mener à un arrêt de l’hydratation et de la nutrition artificielles qui maintiennent en vie cet homme âgé de 40 ans dans un état végétatif depuis 2008. Résumé succint :

« Le 24 juin 2014, le Conseil d’Etat a jugé légale la décision prise le 11 janvier 2014 par le médecin en charge à l’époque de M. Vincent Lambert, de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles. Le 5 juin 2015, la  Cour européenne des droits de l’homme a dit que la mise en œuvre de cette décision ne serait pas contraire à la convention européenne des droits de l’homme. Après que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt, le neveu de M. Vincent Lambert a demandé au CHU de Reims de mettre en œuvre la décision du 11 janvier 2014.

« Par un courrier du 7 juillet 2015, la praticienne nouvellement en charge de M. Vincent Lambert a informé son neveu qu’elle engageait une nouvelle procédure collégiale préalable à une éventuelle décision  d’arrêt de traitement.

« Le 23 juillet 2015, un communiqué de presse du CHU de Reims indiquait que ce médecin avait décidé de suspendre la procédure engagée le 7 juillet. Le neveu de M. Vincent Lambert a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler ces deux décisions des 7 et 23 juillet 2015. Le tribunal administratif a rejeté cette demande le 3 octobre 2015. Le requérant a fait appel de ce jugement et la cour administrative d’appel de Nancy a ordonné au CHU de Reims de donner au praticien les moyens de poursuivre le processus de consultation. »

Une question essentielle

Nouveaux recours donc, et le dossier revient, trois ans plus tard, devant le Conseil d’Etat. Avec, sur le fond, une question essentielle : la justice administrative peut-elle contraindre des médecins hospitaliers à « poursuivre un processus de consultation » qui a pour objet la vie ou la mort de l’un de leur patient via le maintien ou l’arrêt de son alimentation et de son hydratation ? Que s’est-il passé en juillet 2015 au CHU de Reims lorsque des médecins avait engagé un tel processus (le troisième) avant, rapidement, de l’interrompre au motif que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à sa poursuite n’étaient pas réunies » (sic).

Le Monde souligne que le Dr Daniela Simon, à l’origine de la reprise puis de l’interruption de la procédure collégiale le 23 juillet 2015, a quitté ses fonctions le 1er janvier dernier.  « Le praticien qui assurera la suite de la prise en charge de ce patient n’étant pas lié par les décisions de son prédécesseur (…), il lui appartiendra de prendre connaissance du dossier de son patient et de définir souverainement le projet de soins qu’il estimera le plus adapté, fait valoir Me Pierre Desmarais, l’avocat du CHU, dans un document transmis au Conseil d’Etat. Le changement de praticien rend caduque la décision prise par son prédécesseur. »

Avec cette « suspension indéfinie » de la procédure collégiale, le CHU « fait de la loi Leonetti un instrument au service des partisans de la vie à tout prix » dénonce pour sa part le neveu de Vincent Lambert. Le Conseil d’Etat imposera-t-il, in fine, au nouveau médecin hospitalier en charge de Vincent Lambert d’engager une nouvelle procédure en vue d’arrêter les traitements que sont, ici, l’alimentation et l’hydratation ? La lecture du droit peut-elle s’opposer à la déontologie et à l’éthique médicale ? Il faudra attendre: les magistrats de la plus haute juridiction administrative française ont mis leur décision en délibéré.

A demain

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