Homosexualité : combien d’euros à payer pour un cycle complet de fécondation in vitro ?

Bonjour

C’est un papier nettement plus concret que son titre ne pourrait le laisser supposer. Il vient d’être publié sur le site français  The Conversation : « « Procréation médicalement assistée pour toutes : une étape anthropologique qui reste à consacrer dans le droit ». Un papier signé Serge Rabier, chercheur associé en socio-démographie (Université Paris Descartes). Il développe quelques-unes des conséquences de l’avis que le Comité consultatif national d’éthique vient de rendre : une majorité des « sages » qui le compose ont jugé qu’il ne saurait plus y avoir, aujourd’hui en France, d’obstacle à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes – et non plus uniquement pour les femmes vivant en couple hétérosexuel.

M. Rabier nous rappelle que cet avis est produit deux ans après celui du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes qui recommandait au Gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. « Ainsi en quelques années, deux instances consultatives ont matérialisé une évolution sociétale majeure concernant les paradigmes nouveaux de la reproduction sexuée d’une part et, d’autre part, les conditions d’exercice et de reconnaissance de parentalités « nouvelles » : la monoparentalité et l’homoparentalité. »

Analyse du coût moyen

Avant d’évoquer les « enjeux anthropologiques de fond » qui sous-tendent ce débat l’auteur évoque la dimension socio-économique et financière. « Compte tenu des coûts de mise en œuvre de ces diverses techniques, beaucoup ont pensé questionner cette évolution sociétale au nom d’une approche purement gestionnaire » écrit-il.

Le coût moyen, pour l’Assurance maladie, d’un cycle de FIV complet est d’environ 4 100 euros et se décompose de la façon suivante : 1 300 euros en moyenne pour le traitement de stimulation, comprenant l’achat des médicaments et l’intervention des infirmières à domicile ; environ 500 euros pour la surveillance hormonale et échographique ; 600 euros en moyenne pour la partie biologique avec 430 euros pour la FIV classique et 750 euros pour l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ICSI) ; environ 1 700 euros d’hospitalisation pour la ponction et le transfert.

En 2015, les 24 000 naissances obtenues après PMA représentent 2,9 % des naissances en France. Et certaines estimations prévoient que l’accès de la PMA aux femmes seules ou en couples conduirait à 4 000 naissances par PMA de plus sur une moyenne de 780 000 à 800 000 naissances par an. « Ainsi, cette nouvelle demande sociale, pour forte qu’elle soit du point de vue des désirs et des valeurs, reste assez faible numériquement » observe M. Rabier. Elle n’en soulève pas moins la question de leur prise en charge par l’assurance-maladie.

Deux solutions radicalement opposées

Voici, sur ce point, ce qu’écrit le Comité consultatif national d’éthique :

« La charge pécuniaire de l’utilisation des techniques d’AMP hors des indications médicales ne saurait porter sur les moyens financiers de l’assurance-maladie. La question se pose dès lors : les femmes en couples ou les femmes seules devraient-elles supporter seules les frais inhérents à leurs demandes d’aide à la procréation s’ils ne relèvent pas d’indications médicales, ou une certaine forme de solidarité pourrait-elle être envisagée ?

« Celle-ci pourrait prendre la forme d’une contribution partielle au coût du service public selon des modèles déjà en vigueur. Les prestations des centres agréés pour l’AMP pourraient être facturées au réel prix coutant par les établissements participant au service public hospitalier et encaissées comme des ‘’ressources propres’’.»

Et voici ce qu’écrit le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes :

« Afin de garantir une égalité sociale d’accès à la technique, le HCEfh recommande d’aligner le mode de remboursement par la sécurité sociale des frais engendrés par les PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, de la même manière que le sont ceux pour les PMA pratiquées par les couples hétérosexuels.

 « Aujourd’hui, dans le cas d’une PMA réalisée par un couple hétérosexuel, sont pris en charge : les actes de PMA jusqu’au 43e anniversaire de la femme ; une seule insémination artificielle par cycle, dans la limite de six inséminations artificielles ; quatre tentatives de fécondation in vitro. »

Dissociation

Où l’on voit à partir d’une position commune s’affronter deux conceptions radicalement opposées. On peut imaginer que ce sera sur ce point que se cristallisera la polémique. La question n’est plus, depuis longtemps, celle de la dissociation entre sexualité et procréation. Elle est dans une nouvelle symbolique qui prend la forme des limites économiques de la solidarité thérapeutique, limites qui restent à fixer.

On attend désormais du gouvernement, ou plus exactement du président de la République, l’annonce de la solution retenue par le pouvoir exécutif.

A demain

Une réflexion sur “Homosexualité : combien d’euros à payer pour un cycle complet de fécondation in vitro ?

  1. Ah ah ! le joli faux débat orienté…
    De très nombreux couples hétérosexuels recourt à au moins une consultation médicale suite à une difficulté de procréation. Ne pas réussir à avoir d’enfant, si c’est parfois un symptôme et une difficulté réelle, ne conduit pas à un état médical défaillant et n’est pas toujours le fait d’un problème physiologique à proprement parler. Pourtant, il est communément admis qu’il faut aider ces personnes, et ne vous méprenez pas, j’y suis complètement favorable.
    Par contre, je suis complètement défavorable à ce qu’on interroge l’ouverture de la PMA à toutes les femmes sur cet aspect. Ou même que cela devienne un élément de réflexion, un élément du débat. C’est juste immonde comme procédé.

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