PMA pour couples de femmes et femmes seules: la messe démocratique serait-elle déjà dite ?

Bonjour

Oser critiquer le Comité national d’éthique. Celles et ceux qui portent un intérêt aux débats et controverses qui précèdent la révision de la loi de bioéthique liront avec profit, dans La Croix, la tribune de Dominique Stoppa-Lyonnet. Professeur de génétique à l’Université Paris Descartes et chef du service de génétique de l’Institut Curie, l’auteure est aussi conseillère de Paris (groupe LR) et fut membre du Comité national d’éthique (CCNE) de 2005 à 2013.

Que nous dit-elle ? Pour l’essentiel que la messe n’est pas dite sur la question de l’accès aux techniques de PMA pour les femmes seules et les couples de femmes homosexuelles. C’est là une analyse et un propos qui tranchent avec l’idée que tout serait d’ores et déjà écrit. Une idée confortée par les propos d’Emmanuel Macron et le dernier avis en date du CCNE.

« Concernant l’accès à l’AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules, ou plus précisément l’accès au don de gamètes ou encore à l’insémination artificielle avec donneur (IAD), le président de la République a déclaré le 24 juin, jour de la Marche des Fiertés, qu’il y était favorable mais qu’il se rangerait aux recommandations du CCNE » rappelle Dominique Stoppa-Lyonnet. Or le CCNE vient, précisément sur ce point, de rendre un avis favorable en se fondant sur ces trois arguments : « la demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie », « l’absence de violence liée à la technique elle-même » et « la relation à l’enfant dans les nouvelles structures familiales».

Contraposée

La spécialiste de génétique de l’Institut Curie les examine en usant du trébuchet de la logique. Violence ? « L’IAD n’est effectivement pas un acte médical violent ; il s’agit de la plus simple des techniques d’AMP, réalisable en dehors de toute intervention médicale, reconnaît-elle. L’IAD n’a rien à voir avec une ‘’violence’’ faite à la femme qui porte un enfant pour une autre, violence qui est l’argument essentiel du refus de la GPA par le CCNE. Mais, en revanche, la contraposée ‘’si ce n’est pas violent, c’est acceptable’’ n’est ni juste philosophiquement ni clairvoyant médicalement. La simplicité d’un acte n’augure en rien de son acceptabilité ; tout comme certains actes très violents, comme une transplantation d’organe, sont parfois hautement souhaitables. »

Qu’en est-il de la demande des femmes et de la reconnaissance de leur autonomie ? « Oui le législateur ne s’immisce pas dans le lit des femmes, mais doit-il pour autant reconnaître et institutionnaliser ce mode de procréation et remédier à une impossibilité physiologique demande Dominique Stoppa-Lyonnet. C’est une question centrale que le CCNE a posée et qu’il a développée dans le propos préliminaire à ses recommandations en décrivant des ‘’points de butée’’ mais ‘’points de butée’’ qui ne l’ont fait ni s’arrêter, ni reculer et au-dessus desquels il a sauté au seul titre de ‘’l’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ‘’ ».

Egalité d’accès aux techniques de PMA et désir d’enfant : comment ne pas voir que ces deux éléments associés justifient la pratique de GPA ? Reste la relation à l’enfant dans de nouvelles structures familiales. « Après avoir, là encore, décrit des ‘’points de butée’’ dont l’insuffisance des études sur l’épanouissement psycho-social des enfants issus de dons de gamètes et élevés dans des familles de couple de femmes ou par des femmes seules, le CCNE a retenu que l’existence de familles déjà constituées et le risque de discriminations auxquelles elles sont confrontées étaient des arguments en faveur de l’acceptation du don de gamètes, écrit Dominique Stoppa-Lyonnet. Pourtant l’analyse du retentissement sur l’enfant à naître de l’absence d’altérité paternelle et de la dissociation entre filiation biologique et juridique devrait être au cœur de la réflexion éthique. »

Irréfragables

Aborder ce sujet sous cet angle conduit souvent à caricaturer les opinions, à postuler que l’on met en doute, sans raison ni preuve, « les capacités d’amour et d’éducation des enfants des couples de femmes – d’hommes – ou des femmes seules ». « Il n’empêche que l’on se doit de s’interroger sur l’impact psychologique de l’absence d’altérité paternelle et de l’absence d’altérité tout court pour les enfants conçus par une femme seule, soutient Dominique Stoppa-Lyonnet. Les débats intenses entre tenants du sexe biologique et tenants du genre ne facilitent pas la conduite sereine et sans a priori de ces études préalables pourtant indispensables. Filiations biologique et juridique sont irréfragables. »

L’auteure soutient, in fine, que c’est bien en priorité « dans l’intérêt des enfants à venir qu’un débat serein doit avoir lieu ». Mais, ajoute-t-elle (dans La Croix) « un débat non préempté par quelques mouvements très conservateurs ou, surtout, que l’on veut laisser croire préempté par ces seuls mouvements ». Il reste à savoir qui peut avoir intérêt à ce laisser croire. Il reste aussi à connaître les formes et l’ampleur de la « consultation citoyenne » que doit prochainement organiser le CCNE ; une consultation qui doit précéder le débat parlementaire. Etant bien entendu que, dans un pays démocratique, ni l’opinion du président de la République, ni l’avis conforme du Comité national d’éthique ne sauraient, même associés, se substituer au travail et à la sagesse du législateur.

A demain

 

 

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