« Pilules de 3ème et 4ème générations » : quatre ans après l’affaire est classée par le parquet

Bonjour

« Alerte sur la pilule ». Le 14 décembre 2012, la Une du Monde lançait l’affaire : l’histoire de Marion Larat, jeune étudiante promise à victime d’un AVC massif imputé à la prise d’une pilule contraceptive :

« C’ est une première en France que cette plainte au pénal contre une pilule contraceptive. Une jeune femme lourdement handicapée, Marion Larat, accuse la pilule de troisième génération Meliane, fabriquée par le géant pharmaceutique allemand Bayer, d’avoir provoqué son accident vasculaire cérébral. Vendredi 14 décembre, elle devait déposer plainte pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine » contre le directeur général de Bayer Santé, auprès du procureur de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Plainte qui vise également le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui n’a pas demandé le retrait de cette pilule du marché, « en violation manifestement délibérée du principe de précaution ». »

C’est là le début d’une crise qui durera des mois et qui, une nouvelle fois, mettra en évidence les failles majeures du système français de pharmacovigilance, les liens parfois malsains existant entre fabricants et prescripteurs. De nouvelles plaintes en justice sont déposées et médiatisées tandis qu’une sous-polémique ciblait la pilule Diane® 35 et ses génériques. Une nouvelle fois l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) se révèlera incapable de gérer cette crise en la dépassionnant ; il en ira de même de Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, s’emparant du dossier.

Enquête classée sans suite

19 septembre 2017. Le Monde, toujours lui (Emeline Cazi) : « Pilules de troisième et quatrième générations : quatre ans après les plaintes, l’enquête classée sans suite ». Où l’on apprend, finalement, que même s’il est très fortement suspecté, il n’existe « pas de lien de causalité certain » entre la prise de ces traitements hormonaux et les séquelles – embolie pulmonaire, accident vasculaire cérébral – qui peuvent leur être attribuées. C’est cette distinction scientifique fondamentale entre la corrélation et la causalité que les vice-procureurs du pôle de santé publique ont expliqué aux plaignantes dans un courrier du 16 juin, dont Le Monde a pris connaissance.

Comme en décembre 2012 l’annonce du quotidien coïncide avec un dépôt de plainte : l’avocat des plaignantes, Me Jean-Christophe Coubris, déposera ce 19 septembre une plainte avec constitution de partie civile pour qu’un juge d’instruction poursuive les investigations. Il vise les fabricants des pilules concernées et l’Agence nationale du médicament (ANSM) pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine ». « De manière à ne pas alourdir le dossier, seules trois jeunes femmes mènent pour le moment cette action, mais en fonction de l’évolution de l’enquête, d’autres pourraient les rejoindre » prend soin de préciser le quotidien.

Huit fabricants dédouanés

Le Monde nous apprend aussi que l’enquête menée par les gendarmes de l’ Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) spécialistes en santé et en environnement, aura porté sur vingt-neuf pilules de troisième et quatrième générations – celles que prenaient les 130 plaignantes – et les huit laboratoires pharmaceutiques (Bayer, Biogaran, Effik, Fabren, Mylan, Pfizer, Schering Plough, Teva) qui les commercialisaient. Les pharmaciens responsables des firmes ont été entendus de même les autorités sanitaires également.

« Il est scientifiquement établi depuis de nombreuses années qu’il existe, à l’échelle collective, un risque global de développer une pathologie thrombo-embolique en cas de prise de pilule oestroprogestative », reconnaissent les magistrats du pôle santé. Mais le pénal impose une autre logique : comment prouver que ces accidents ne seraient pas survenus si ces femmes n’avaient pas pris ces spécialités pharmaceutiques ? Et Le Monde d’ajouter que le parquet dédouane aussi les huit laboratoires pharmaceutiques : si la réglementation les obligeait bien à mentionner le risque thrombo-embolique (qui figurait bien sur les notices) elle ne leur imposait d’évoquer l’existence d’un « sur-risque » par rapport à la prise des pilules des générations précédentes.

Au final, quatre ans après, on sait que cette crise aura eu pour effet global positif de modifier notablement et durablement les pratiques contraceptives dans le sens d’une moindre prise de risque.

A demain

Une réflexion sur “« Pilules de 3ème et 4ème générations » : quatre ans après l’affaire est classée par le parquet

  1. Non lieu parfaitement justifié pour une raison fondamentale : un laboratoire ne peut être tenu responsable d’un risque qui est clairement mentionné dans la notice. C’est malheureusement la raison pour laquelle les notices sont devenues des disclaimer (limiteur de responsabilité) et non des documents informatifs.

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